Pour un règlement en CESU, puis-je émettre une facture ? Si oui, quelle est la TVA ?

Cette question a été posée par zoltar, le 14/10/2007 à à 12h12. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Economie.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.

Réponses

cochise_fr a écrit [15/10/2007 - 01h01]

Voter pour cette réponse score

Bonjour,
Je ne suis pas certain de comprendre ce que vous chercher.
Le CESU sert à payer une prestation de service. Si la prestation de service est donnée par un salarié, il n'y a pas de facture puisque c'est un salarié et non une entreprise. Si c'est une entreprise agréée qui fournit la prestation, elle émet sa facture normalement, avec sa TVA de 5.5% ou 19.6% en fonction de la prestation fournie (le plus souvent 19.6%), qui sera payée par le CESU.... où est le problème ??

La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.