Pour un règlement en CESU, puis-je émettre une facture ?



zoltar
Cette question a été posée par zoltar, le 14/10/2007 à à 12h12.  *  Alerter les modérateurs
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 zoltar a écrit [14/10/2007 - 12h12 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
zoltar

Si oui, quelle est la TVA ?




zoltar


 cochise_fr a écrit [15/10/2007 - 01h01 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Je ne suis pas certain de comprendre ce que vous chercher.
Le CESU sert à payer une prestation de service. Si la prestation de service est donnée par un salarié, il n'y a pas de facture puisque c'est un salarié et non une entreprise. Si c'est une entreprise agréée qui fournit la prestation, elle émet sa facture normalement, avec sa TVA de 5.5% ou 19.6% en fonction de la prestation fournie (le plus souvent 19.6%), qui sera payée par le CESU.... où est le problème ??




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 tamtam a écrit [02/04/2013 - 15h51 ]  
tamtam

Le CESU comprend déjà la TVA mais tout comme cochise je ne vois pas bien ce que vous voulez dire par emettre une facture. Si vous faites un règlement en CESU c'est au prestataire de vous fournir une facture et non l'inverse.
Avec cette facture vous aurez la possibilité de régler le service via le CESU voilà tout.
Si c'est vous le prestataire alors oui vous pouvez émettre une facture, le règlement n'a rien à voir là dedans.




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