Peut-on me réclamer une taxe d'habitation ?



joseph8850
Cette question a été posée par joseph8850, le 17/06/2008 à à 23h16.  *  Alerter les modérateurs
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 joseph8850 a écrit [17/06/2008 - 23h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
joseph8850

2005 : je bénéficie d'un dégrèvement sur la taxe d'habitation aujourd'hui ils reviennent dessus ont ils le droit de revenir sur la décision.
Mes revenus sont de zéro car je travaille dans un pays qui n'a pas de convention avec la France,donc ils m'ont accordé un dégrèvement. Je pense que je suis dans mon droit.
A l'époque ils connaissaient ma situation et la personne qui s'occupait de moi a était muté pour incompétence.




joseph


 katia68 a écrit [18/06/2008 - 08h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
katia68

La base d'imposition de la taxe est calculée sur l'évaluation cadastrale des locaux. Cette taxe est due par tout le monde. Les personnes qui peuvent bénéficier de ce dégrèvement sont ceux dont le montant des revenus de l'année ne dépasse pas 16000 euros. Pour déterminer s'il y a dégrèvement de la taxe, l'administration fiscale prend en compte le montant des revenus nets ainsi que le nombre de parts. Es-tu au RMI? si tu es au RMI la taxe est dégrevée d'office.




 cochise_fr a écrit [18/06/2008 - 11h50 ]  
cochise_fr

Bonjour,
La limite de revenu pour bénéficier de dégrevement partiel n'est pas de 16000€ mais de:

- 22481 euros pour 1 part
- majoré de 5253 euros / 4133 euros (1ère/suivantes 1/2 part supplémentaires)


Plus d'infos ici:
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=3361

Bonne journée




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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