Combien de temps pour un particulier doit-on conserver nos chéquiers, factures, relevés, etc ?



ipfix
Cette question a été posée par Ipfix, le 27/07/2007 à à 12h07.  *  Alerter les modérateurs
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 dali a écrit [28/07/2007 - 19h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
dali

il faut les conserver plus d'un an ,je pense,pour les factures et relevés,c'est toujours mieux;enfin,moi,c'est ce que je fais,on ne s'est jamais si il nous manque quelques choses,au niveau des factures,l'administration trouve toujours des choses même si cela remonte loin,enfin,il vaut mieux garder certaines choses,un laps de temps,je pense que c'est conseillé




 Chu Fu a écrit [28/07/2007 - 23h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chu Fu

Euh, c'est bien plus que ça ; j'ai un peu oublié et faudrait que je cherche, mais ce serait plutôt de l'ordre de cinq et dix ans suivant les documents ; en fait, ce n'est pas en fonction de ton feeling, c'est une histoire de législation : il y a des documents que tu dois pouvoir fournir si on te les demande...
je vais essayer de retrouver la source d'info...




 Chu Fu a écrit [28/07/2007 - 23h37 ]  
Chu Fu

Durée de conservation des documents administratifs

TOUTE LA VIE

- Le livret de famille
- Le livret militaire et les pièces qui le complètent.
- Les diplômes
- Le contrat de mariage
- Les titres et règlements de copropriété
- Les factures des travaux, réparations ou achats d'une certaine importance
- Les testaments
- Les livrets de Caisse d'Epargne
- Les engagements de location et les baux
- Les polices d'assurance et les preuves de leur résiliation
- Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
- Tout ce qui concerne la retraite
- Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin (sur soi), Carnet de santé, certificats de vaccinations, Carte de Sécurité sociale, Dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances...

TRENTE ANS

- Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage
- Reconnaissance de dette civile

DIX ANS

- Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
- Factures EDF GDF et preuves de paiement
- Reconnaissance de dette commerciale

SIX ANS

- Les déclarations de revenus
- Les copies de renseignements fournis à l'Administration des Finances
- Les avertissements du percepteur
- Les preuves du paiement de vos impôts

CINQ ANS

- Les pièces justificatives de paiements des intérêts de toutes sommes dues en vertu d'un prêt ou autrement, des arrérages de rentes, des pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales, des allocations de chômage.
- Les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux

DEUX ANS

- Les quittances de primes d'assurance
- Factures de téléphone et preuve de leur paiement et les récépissés de transport

SIX MOIS

- Les notes d'hôtel de restaurant et de pension et la justification de leur règlement

DOCUMENTS DONT LA DUREE DE CONSERVATION EST VARIABLE

- Les bulletins de salaire (jusqu'à liquidation de votre retraite)
- Les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa 10' onClick="correctionSuggest('reponse','10',this);">résiliation)
- Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)
- Les devis (jusqu'à l'établissement de la facture)
- Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leurs études et même après)
- Les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons des mandats et les virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible
- Les quittances de loyer, l'état des lieux de votre logement, pendant toute la durée de la location et jusqu'au remboursement du dépôt de garantie
- Les contrats de prêts : 10 ans après l'expiration du contrat
- Les factures : aussi longtemps que vous gardez l'objet acheté




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