Il y a 25 ans, le maire, alors en excercice, d'une commune sur laquelle jai une terre, a , pour goudronner (ce qui ne s'est jamais fait), détruit un vieux chemin datant du XVIIe. Mais surtout, il a détruit volontairement et largement l'accés à une de mes terres, qui permettait avant de faire passer un char, sans m'en informer. Le maire actuel me dit que ce sont des chemins particuliers et privés, qui ne concernent pas la commune, mais les seuls riverains. Avant la prescription de 30 ans, je voudrais agir pour que cet accés me soit rendu. Que dois-je faire. Qu'elle procédure ? Qu'elle plainte ? Auprès de qui ?

Si je comprends bien, tu as une terre que la commune a pris il y a 25 ans pour en faire un chemin (publique) et maintenant ils te la laisse, ben, si la terre est bornée à ton titre, je ne vois pas pourquoi va t-on compliquer les choses avec une plainte ou quoique ce soit, tu n'as qu'à prendre ce qui t'appartiens et à en faire ce que tu veux, après tout tu n'as pas beaucoup perdu non?!

Alors là je ne te comprend pas ando, comment rester passive vis à vis d'une telle dégradation volontaire ? Il faut agir (mais je ne sais trop pas comment, comme çà ne m'est jamais arrivé) , pour la procédure à suivre je pense plutôt qu'il faut demander conseils à un avocat, un juriste ou encore un magistrat, ils pourront sûrement t'aider. Là ce n'est pas vraiment mon domaine

Bonjour,
Pour commencer, il faudrait déterminer à coup sur qui est propriétaire de ce chemin que vous dites public et que la mairie semble trouver 'privé'.

Si c'est le cas, il convient d'en trouver le ou les propriétaires.
Si ce n'est pas le cas, il faut retrouver les actes justificatifs de la propriété de la commune, ainsi que l'origine de l'ordonnancement des travaux de voirie effectués.... il y a 25 ans.....(pas simple).

Bon courage.