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Peut-on encore porter plainte sur un délit datant d'1 an ?



sitraka
Cette question a été posée par sitraka, le 28/10/2008 à à 13h18.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 lastar a écrit [28/10/2008 - 13h36 dans "Peut-on encore porter plainte sur un délit datant ..." ]  
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lastar

Oui, c'est tout à fait possible!
Le plaignant dispose de délais (prescription) au-delà desquels il perd ses droits à saisir la justice pénale.Pour info,ce délai est de 1 an pour les contraventions, 3 ans pour les délits (vols, coups et blessures, escroquerie) et 10 ans pour les crimes.



 michelline a écrit [15/01/2009 - 11h41 dans "Peut-on encore porter plainte sur un délit datant ..." ]  
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michelline

Devant la loi c'est toujours possible comme le dit lastar, mais çà va être un peu difficile de poursuivre les enquêtes (s'il en faut bien sûre) ...

Pour les crimes de nature sexuel, le delai peut aller même jusqu'à 20 ans et plus .



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