Le juge des référés peut-il prononcer la résolution judiciaire d'un contrat ?



droitciv
Cette question a été posée par Droitciv, le 19/10/2009 à à 11h48.  *  Alerter les modérateurs
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 domie a écrit [19/10/2009 - 15h01 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
domie

Bonjour Droitciv,

On sait qu'un juge des référés à beaucoup de droits. La résolution judiciaire d'un contrat que tu évoques, est-ce un contrat de travail ? un bail ? ou autre ? Le juge des référés est dans un tribunal, un juge qui agit seul. Il peut être le président du tribunal administratif, d’une cour administrative d’appel ou d’un magistrat. A savoir, que le référé c'est une procédure qui demande de l’urgence. Elle vise à obtenir, dans le cadre de débats limités aux apparences de droit, une ou plusieurs mesures provisoires. Le juge des référés peut intervenir dans le cas où un employeur ne veut pas reprendre le salarié qui travaillait avec le premier prestataire alors que la convention collective prévoit le maintien du contrat de travail. Le juge des référés peut ordonner la poursuite du contrat de travail avec le nouvel employeur.




bonjour à tous les Web librers


 Droitciv a écrit [19/10/2009 - 16h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Droitciv

Merci de la réponse, et pour te répondre,ma question se pose pour tout type de contrat en général et si donc pour un contrat le juge des référé peut prononcer ou pas sa résolution judiciaire..?




 Mlle-A a écrit [19/10/2009 - 18h47 ]  
Mlle-A

Ca révise sec pour l'interro de Mr B****t ?
J'ai pas encore la réponse a cette question non plus, ni la deuxième d'ailleurs. Mais si le juge des référés prend des mesures provisoires je trouverai étonnant qu'il puisse prononcer le résolution judiciaire du contrat avec toutes les conséquences que cela implique. Enfin je ne me fonde sur aucun texte donc j'en sais rien aussi si tu trouve une réponse moins bancale, merci de la poster ici !
Sinon à demain.




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