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Droit : vos questions

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Question posée par : Droitciv, le 19/10/2009 à 11:48:15    haut de la page
Droitciv
Le juge des référés peut-il prononcer la résolution judiciaire d'un contrat ?
3 réponses : Bonjour Droitciv, On sait qu'un juge des référés à beaucoup de droits. La résol... [lire la suite]


 
Question posée par : cornelle, le 18/12/2008 à 11:59:42    haut de la page
cornelle
Juriste, notaire, avocat, c'est quoi la différence ?
3 réponses : Le juriste est un professionnel de droit qui étudie, developpe et applique la loi,... [lire la suite]


 
Question posée par : bougainvilliee, le 04/12/2008 à 13:08:12    haut de la page
bougainvilliee
Que faire pour faire face à une dégradation volontaire ?
4 réponses : Il y a 25 ans, le maire, alors en excercice, d'une commune sur laquelle jai une te... [lire la suite]


 
Question posée par : Jack, le 17/11/2008 à 19:51:40    haut de la page
Jack
On touche combien en arrêt de travail ?
1 réponse : Bonjour! Tu vas arrêter de travailler pour quelle cause? Invalidité, maladie, mat... [lire la suite]


 
Question posée par : sitraka, le 28/10/2008 à 13:18:40    haut de la page
sitraka
Peut-on encore porter plainte sur un délit datant d'1 an ?
2 réponses : Oui, c'est tout à fait possible! Le plaignant dispose de délais (prescription) au... [lire la suite]


 
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