Y a t-il une réglementation à respecter pour installer une antenne de télévision ?

Cette question a été posée par Azerty, le 09/08/2007 à à 08h28. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

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Réponses

Ipfix a écrit [09/08/2007 - 12h05]

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De souvenir il n'y à aucune réglementation actuelle sauf si un arrêté municipal en fait part comme dans certaine ville de France les maires ont décidé de prendre des arrêtés contre l'installation sauvage de parabole de réception TV

cochise_fr a écrit [09/08/2007 - 17h05]

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Bonjour,
Sauf si tu es en copropriété (ce sont les règles de copropriété qui s'appliquent) la pose d'une antenne est libre, sur un terrain privé bien sur, pas sur un emplacement public (un poteau électrique pas exemple). Il ne faux pas non plus qu'elle empiète sur le voisin, c'est du simple bon sens.Si tu es en copropriété, la pose d'antenne est en général déjà prévue et réglementée par la copropriété. Si ce n'est pas le cas et que tu souhaites installer une antenne sur des parties de la copropriété dites "communes", il te faudra faire une demande à l'assemblée des copropriétaire et tout le monde devra donner son accord, et si un seul refuse, ce sera non. De même, si l'antenne est visible du domaine public, un maire peut en réglementer l'aspect ou l'installation pour toute sortes de raisons, fondées ou pas.A ce sujet, il est utile de se renseigner à la mairie de la résidence concernée.
Bonne réception.

La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

Mana a écrit [10/08/2007 - 11h08]

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Comme pour beaucoup d'objet visibles de l'extérieur, les antennes de télévisions n'échappent pas à des réglementations assez strictes.
C'est le Code de l'urbanisme qui notifie dans l'article R. 421-1 que toute personne peut installer une "antenne TV qui n'excède pas 4m de haut (antenne râteau)" tout comme "une antenne TV dont la dimension du réflecteur n'excède pas 1m de diamètre (antenne parabolique)".
Si ces normes sont correctement respectées, il n'est pas nécessaire de faire quelconque demande sauf si dans votre localité le PLU (plan local d'urbanisme) vous ordonne quelques prescriptions, c'est à vérifier au près de votre mairie.

"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos

nouveau a écrit [04/09/2008 - 01h07]

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Mais y a t il une réglementation précise interdisant la pose d'antenne de type râteau à l'intérieur d'une maison à même le sol?

cochise_fr a écrit [04/09/2008 - 18h36]

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Bonjour Nouveau,
Je ne pense pas qu'il y ait une règlementation pour cela, mais au niveau du sol, la réception sera minable et ce sera là le problème.

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