connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Y aura-t-il une amnistie pour les PV ?



chris
Cette question a été posée par Chris, le 16/04/2007 à à 18h50.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Vinou a écrit [16/04/2007 - 19h18] 
Vinou

L'amnistie pour les petites infractions est une pratique courante depuis plusieurs années à chaque nouveau mandat présidentiel. Pourtant cette année, il semble que la tradition ne va pas être respecté. En effet, les deux principaux candidats, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, se sont prononcés contre cette amnistie générale. En effet, quand on prêche l'ordre à outrance ... pardonner à tous d'un simple claquement de doigt ça fait désordre! Pour les autres candidats je ne sais pas.




 tounsredac a écrit [16/04/2007 - 19h19] 
tounsredac

L'amnistie pour les procès-verbaux est l'oeuvre du chef de l'Etat, qui en général, au lendemain de son élection ou à l'occasion du 14 juillet, décide d'amnistier certaines effractions. Cependant, le candidat Nicolas Sarkozy a prévenu, aucune indulgence pour les chauffards et ceux qui se garent sauvagement! Les autres candidats ne se sont pas prononcés sur le sujet.




 Bob a écrit [18/04/2007 - 12h15] 
Bob

Apparemment il n'y aurait pas d'amnistie ni pour les pv ni pour autre chose si on écoute notre cher nicolas Sarkozy... Maintenant, c'est uniquement dans le cas où monsieur serait président, si nous y échappons nous pourrons peut être compter sur cette chère samaritaine Royale pour nous faire économiser un peu... Qui sait ! Réponse très prochainement...




Believe in Jah Rastafari !


Répondre à Chris



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses


Liens connexes :

Avocat Documentation juridique



Poser votre question !   Poser votre question !