Mon voisin stocke son bois de chauffage contre mon mur de clôture, que dois-faire ?



max3292
Cette question a été posée par max3292, le 02/10/2010 à à 17h13.  *  Alerter les modérateurs
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 max3292 a écrit [02/10/2010 - 17h13 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
max3292

mon voisin stock son bois de chauffage (plusieurs stéres ou m2 )contre mon mur de clôture constitué de poteaux et plaques ciment que j'ai posé il y à quelques années .On peut distinguer une légère déformation des plaques avec les joints entre plaques qui cassent suite à cette déformation due au poids du bois sur celle-ci.
Je lui en ai fait part et j'ai eu comme réponse que j'étais un "emerdeur" et qu'il allait porter plainte contre moi.
que dois-faire ? MERCI pour vos conseils.




max


 coeur de patate a écrit [02/10/2010 - 17h59 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
coeur de patate

si c'est une petite commune ?
dans un premier temps vas voir à la marie pour signaler cette nuisance !
si le maire ou un adjoint ne font rien , il faut chercher un médiateur ,
il y en a normalement partout pour les problème de cette ordre !
si non après c'est de déposer une plainte à la gendarmerie !
et ensuite une assignation en justice !
mais la ça reviens cher , plus chère que les plaques brisées ! :-/




ciao!


 cochise_fr a écrit [02/10/2010 - 21h25 ]  
cochise_fr

Bonjour,
la première chose à savoir, c'est où se situe ce mur:
- entièrement sur votre propriété.?... et à combien de retrait.?
- à la limite des deux terrains.?

Dans les deux cas, il a le droit de s'appuyer dessus, mais pas celui de le casser, sous réserve que la casse soit bien due à cet appui et non, par exemple, à une construction pas assez solide (supposition)... ou autre raison.
Si le mur est entièrement à vous (sur votre terrain en totalité), il devra payer les frais de casse si cette casse est démontrée comme étant la conséquence de son appui (pas forcément évident à prouver).
Si le mur est sur la limite de clôture, c'est votre mur qui est illégal en situation, mais je suppose que vous le sauriez.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 wisty1000 a écrit [02/10/2010 - 22h49 ]  
wisty1000

Bonsoir, Ne faudrait-il pas faire venir un expert ? Afin d'avoir un rapport confirmatif. Selon ce rapport, faire constater par un huissier, et ensuite déposer plainte en référé à la juridiction compétente. Ceci, peut se faire sans nécessairement prendre un avocat. Cette manoeuvre de procédure, allège les frais.




L'amitié est au monde, comme la pensée est à l"Amitié. wisty


 coeur de patate a écrit [02/10/2010 - 23h26 ]  
coeur de patate

eh bien oui wisty1000!!
mais l'huissier vient juste avant lla mise en assignation !
enfin si on peu l'éviter, c'est vachement plus économique !
je rappelle que les huissiers se sucrent abondamment au passage genre 300 euros minimum !! ils aurait tors ces gentilles personnes de ne pas profiter à font de la détresse des gens !! :-C




ciao!


 wisty1000 a écrit [02/10/2010 - 23h31 ]  
wisty1000

Bonsoir, Pêtard, qu'ils sont chers vos huissiers Français, Oui mais si l'expert passe avant, il risque de récupérer ses frais , selon le jugement établi, sache qu'un expert possède la plus forte influence en juridiction. J'ai vécu une expérience similaire, et j'ai eu gain de cause, mes frais m'ont été remboursés.




L'amitié est au monde, comme la pensée est à l"Amitié. wisty


 coeur de patate a écrit [02/10/2010 - 23h36 ]  
coeur de patate

eh bien c'est pareil ! appelle ça comme tu veux que ce soit un expert ou un huissier c'est kif kif !! ils se font payer de toutes façons !! alors qu'es ce que cela change ???????????? franchement ????a quoi bon chipoter ? :-D




ciao!


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