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Mon voisin dépose ses poubelles à côté de mes fenêtres bien avant qu'elles ne soient ramassées. En a t-il le droit ?



naruto
Cette question a été posée par Naruto, le 04/09/2007 à à 17h26.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Ley a écrit [04/09/2007 - 17h39] 
Ley

Pour moi c'est uniquement une question d'ordre moral. C'est tout à fait irrespectueux de déposer ses ordures devant la fenêtre d'un voisin ! Tu devrais essayer de lui en parler. Parfois une simple discussion permet de changer les choses !




Rien ne sert de courir, il faut partir à point...


 Brune a écrit [04/09/2007 - 18h19] 
Brune

Bonjour, tu ne peux déposer tes poubelles la veille au soir si le ramassage a lieu le matin, par exemple. Il faut faire attention car si trop de poubelles sont entassées alors qu'aucun ramassage n'est prévu, tu peux avoir un pv par les services de voiries de ta mairie. Ton voisin n'a donc aucunement le droit de déposer ses poubelles longtemps à l'avance !




 cochise_fr a écrit [04/09/2007 - 23h46] 
cochise_fr

Bonjour,
Une demi-journée est un délai raisonnable pour laisser ses poubelles sur la voie publique; d'avantage c'est interdit puisqu'il est interdit de jeter des détritus sur la voie publique, et d'encombrer les trottoirs ou les voies de circulation.
Ce n'est qu'une tolérance; en principe, les jours et horaires de passage des poubelles vous sont communiqués et vous pouvez les obtenir à la mairie. Ensuite vous devriez être disponible pour les sortir puis les rentrer à leur passage et les conserver chez vous le reste du temps. En raison des absences des administrés à cette occasion, il est toléré de les sortir "un peu" avant, sans précision. Des maires peuvent édicter des règles précises concernant ce problème. En cas de litige, vu l'ampleur limitée du problème, un accord amiable devrait suffire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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