Mon voisin me demander d'arracher 2 pommiers, en a t-il le droit ?



milou212
Cette question a été posée par milou212, le 23/11/2008 à à 20h42.  *  Alerter les modérateurs
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 milou212 a écrit [23/11/2008 - 20h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
milou212

que j'ai planter a 1m80 de la ligne separative de nos terrains. Que puis-je faire ?
Quelle sera la principale source du droit applicable a ce litige ?




 kesketufou a écrit [23/11/2008 - 22h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
kesketufou

Bonjour,
si mes souvenirs sont bons,la limite pour les arbres est de deux metres et pour des pieds de vigne c'est 50 centimetres .
Renseignes toi auprés d'un géometre.
A la rigueur,si tu ne les arraches pas,tu peut tenter de lui proposer des fruits de ton arbre,par contre s'il ne veut rien entendre,ne t'embettes pas,tu prends la tronconeuse et tu coupes tes arbres,car ca ne vaut pas le coup de se facher avec tes voisins pour si peu,en effet ton voisin est en droit de t'obliger a arracher tes arbres hors limites reglementaires.




Il n'y a pas de grands ou petits,du moment que les pieds touchent par terre.


 loco antonio a écrit [24/11/2008 - 03h24 ]  
loco antonio

Si y'a pa d'arrangement possible avec le voisin, tu peux rien faire :(
Les sources sont les articles 671 et 672 du code civil
Sinon tu serai pas en GEA 1ère anné à l'IUT de Beauvais par hasard ?!
c'est le droit avec ravin ça ;-)




 milou212 a écrit [24/11/2008 - 07h32 ]  
milou212

lol oui c'est ca je suis en GEA ac Ravin MDR




 loco antonio a écrit [25/11/2008 - 18h25 ]  
loco antonio

Ravin le beau gosse :-D j'espère que je t'ai aidé, et qu'il ne t'a pas ramassé.
Sinon je suis tombé sur ce site par hasard, en cherchant la même chose que toi. Et comme j'ai trouvé ailleurs, et que j'ai pensé que tu étais en GEA, je me suis inscrit à la va-vite pour te répondre.




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