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Un test de drogue peut-il être demandé par un tribunal ?



stay-true57
Cette question a été posée par stay-true57, le 17/03/2008 à à 10h02.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 stay-true57 a écrit [17/03/2008 - 10h02 dans "Un test de drogue peut-il être demandé par un trib..." ]  
stay-true57

Petite question pour un cours de droit : lorsqu'une personne passe au tribunal des affaires familiales, pour un droit de visite ou une garde alternée fait-on un test pour la drogue si la partie adverse a balancé que le père fumait ?




 dali a écrit [17/03/2008 - 10h30 dans "Un test de drogue peut-il être demandé par un trib..." ]  
dali

salu,stay-true57,à propos du fait que la partie adverse dénonce qu'autrui fumait,je pense que le juge peut demander à faire effectuer certains tests mais ce n'est pas sûr. il peut par contre demander que le père consulte un psychologue car quant il s'agit d'enfants,la loi cherche à préserver avant tout leur bien -être .




 sohanne a écrit [20/03/2008 - 15h27 dans "Un test de drogue peut-il être demandé par un trib..." ]  
sohanne

oui ça peut être demandé si il y a des incidents auparavant à cause de ça. Fais donc très attention car la drogue reste longtemps dans le corps même si tu fume juste une fois de temps en temps. Ca reste environ 3 à 6 mois après avoir fumé.




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