Je suis le tuteur de ma mère , puis-je lui acheter sa maison ?



cali2b
Cette question a été posée par cali2B, le 06/01/2013 à à 16h05.  *  Alerter les modérateurs
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 cali2B a écrit [06/01/2013 - 16h05 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cali2B

notre père est decedé , nous sommes 5 freres et soeurs




 symbol a écrit [06/01/2013 - 19h46 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
symbol

Bonsoir,

Votre mère est donc légalement la conjointe survivante.
Elle a sans doute des droits en pleine propriété en plus de l'usufruit. Il faut donc voir avec le notaire quels sont les droits successoraux de votre mère établis en fonction du régime matrimonial sous lequel étaient mariés vos parents.
Puis en tant que tuteur, c'est au juge des tutelles que vous devez vous adresser ( ou le notaire ) s'il y a possibilité de vente car cela se fera avec son accord.

Le fait que vous soyez tuteur ne change rien aux obligations légales.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 cochise_fr a écrit [07/01/2013 - 00h58 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il faudra également l'accord de TOUS vos frères et soeurs, qui ont tous des droits à la succession.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Pumba a écrit [08/01/2013 - 14h09 ]  
Pumba

Même si un seul des enfants et tuteur ?




 symbol a écrit [08/01/2013 - 15h11 ]  
symbol

Qu'est-ce qu'un tuteur ?

Il est là pour effectuer tous actes nécessaires à la protection de la personne ( actes de la vie courante et évènements de la vie personnelle ) et à la protection du patrimoine ( ensemble des droits et obligations appréciables en argent, immobiliers, mobiliers, revenus : gérer, préserver, percevoir, placer ), etc.

Cela n'a donc rien à voir avec les obligations successorales auxquelles il doit se soumettre et comme le précise cochise fr, mais pour moi cela allait de soi, cela ne peut se faire sans l'accord des 5 frères et soeurs, sauf dispositions testamentaires autres. Donc il faut se rapprocher du notaire qui gère, a géré la succession.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 cochise_fr a écrit [08/01/2013 - 19h25 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Être tuteur (tutrice) c'est être retenu comme digne et compétent pour défendre les intérêts de la personne sous tutelle.....et non pour s'octroyer des droits envers et contre tous. Comme tel, tout ce que vous faites à ce titre doit être pour le bien de la personne, et pas du vôtre. Cela ne change rien aux règles de succession de votre famille.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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