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Suis-je forcé de clôturer mon terrain sous l'injonction de mon voisin ?



azerty
Cette question a été posée par Azerty, le 09/08/2007 à à 17h05.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cochise_fr a écrit [09/08/2007 - 19h13] 
cochise_fr

Bonjour,
Pas du tout c'est simple.
Tu peux t'entendre avec ton voisin si vous voulez faire une clôture dite mitoyenne (chaque pente du chapeau de la cloture retombe sur le terrain de chacun) et vous partagerez les frais à 50% chacun.
Si seul ton voisin veux faire une cloture, il doit en respectant les normes de constitutions, de hauteur, de voisinage..etc, faire en sorte que l'intégralité de la cloture soit sur son terrain et que les eaux de pluie (cas d'un mur) retombent sur son terrain exclusivement (une seule pente de son coté).
Le seul cas ou on peut t'obliger à clôturer ton terrain, c'est si tu as par exemple des animaux qui vont divaguer sur le terrain du voisin, et que cela lui crée une gêne, réelle ou pas, de bonne foi ou pas, bref c'est le fait que la non-cloture crée une gène à autrui.
Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 Mana a écrit [10/08/2007 - 11h38] 
Mana

Si tu habites en campagne et que tu as des animaux, tu dois effectivement clôturer ton terrain pour qu'ils n'aillent pas brouter ailleurs, si tu n'en as pas, alors il ne peut absolument pas t'imposer de mettre une clôture si tu ne le désires pas.
Par contre si tu habites en villes, une séparation entre les cours, les jardins et les bâtiments est requise.




"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos


 Chu Fu a écrit [10/08/2007 - 23h58] 
Chu Fu

Dégoûtée, Cochise !




 cochise_fr a écrit [11/08/2007 - 05h34] 
cochise_fr

Bonjour,
Faux Mana, pas plus en ville qu'à la campagne une clôture n'est obligatoire. A la campagne on en met une pour empêcher les animaux d'aller chez le voisin; en ville c'est pour empêcher les intrus de piétiner ton jardin, mais rien ne t'y oblige. Si tu t'entends bien avec tes voisins et que vous décidez ensemble, d'un commun accord de casser les clôtures pour faire de 4 (exemple) petits jardins 1 seul grand dans lequel vous pourrez librement vous ébattre, aucun problème. Cela ne change en rien les propriétés de chacun et cela rend la vie plus conviviale......Ouh la la... je m'égare !!
Ah ! Égoïsme sacré quand tu nous tiens !




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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