A t-on le droit de stationner une caravane devant sa maison ?



eretria
Cette question a été posée par eretria, le 16/08/2007 à à 14h53.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [16/08/2007 - 20h04 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Caravane ou pas, un véhicule sur le domaine public ne peut rester immobile plus de 48h (durée à vérifier) même sur un stationnement payant licite. Au delà de cette durée, il doit être déplacé. Bien sur, la verbalisation est à l'appréciation de la police locale, qui peut constater le fait et demander l'enlèvement par la fourrière pour abandon de véhicule. Si tu as des voisins malveillants, ils peuvent faire la même demande à la police locale qui se doit alors de réagir, même si en temps normal elle ne fait rien à ce sujet. Donc tu peux mettre ta caravane devant chez toi mais à tes risques et périls.
Si c'est un stationnement provisoire de courte durée (1 mois ou 2) , et si ce stationnement ne gène personne, ni la circulation, tu peux essayer de négocier avec la police locale préalablement à l'installation. Ils sont habilités en accord avec la mairie, à délivrer une autorisation de stationnement provisoire à durée déterminée, et un document circonstancié te sera délivré à cette occasion.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Mana a écrit [17/08/2007 - 10h51 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mana

Salut Eretria !
Autrefois, j'avais un voisin qui garait sa caravane devant chez lui, comme c'était dans une petite rue plutôt mignonne et qu'en plus c'était juste à côté de chez moi, je me suis renseigné sur son droit à la garer à cet endroit car je trouvait cela vraiment inesthétique.
Bon, finalement j'en ai parlé avec lui et il avait demandé une autorisation à la mairie, je n'avais donc pas mon mot à dire dans cette histoire.... :-o

Dans le code de l'urbanisme, il est précisé dans l'article R. 443-4 que le stationnement d'une caravane durant une période qui excède 3 mois, consécutifs ou non, est subordonnée à l'obtention du propriétaire de l'espace sur lequel la caravane est garée, ou par une autre personne jouissant de cette espace. d'une autorisation délivrée par la mairie.
Bien sur, si c'est un espace aménagé pour accueillir des caravanes (espace pour les campeurs ou pour les gens du voyage), les caravanes sont tout à fait en droit d'y rester pour une durée. prolongée.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 Anonyme a écrit [20/03/2013 - 14h20 ]  
Anonyme

Je suis intéressé par le genre d'autorisations auxquelles fait allusion Mana car j'ai moi même une caravane mais je ne sais pas où la garer.
La police ne vient jamais par chez moi mais ce sont mes voisins qui se plaignent parce que soit disant ça leur gêne la vue. Je suis vraiment embêté car j'ai peur de la garer plus loin et qu'on me vole des choses à l'intérieur.
Si je la met sur mon petit jardin devant la porte d'entrée (côté chaussée) ils peuvent la faire retirer aussi ?




 Anonyme a écrit [24/06/2013 - 20h03 ]  
Anonyme

Et ben moi c'est mon voisin qui m'impose son camping car. Il le laisse dans la rue, ne veut pas le garer au parking à 50m et l'a acheté alors qu'il ne pouvait pas le garer chez lui. J'ai l'impression qu'il est garé dans mon jardin tellement imposant comme véhicule. La police municipale ne peut rien faire à partir du moment ou il le bouge de 5cm tous les 7 jours. En plus mon voisin est un CRS...J'en ai marre, ce topic m'a permis de me défouler.




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