Qu'est ce que je risque pour trouble du voisinage ?



yoni0259
Cette question a été posée par yoni0259, le 28/12/2009 à à 10h50.  *  Alerter les modérateurs
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Réponses



 Goldorak a écrit [23/08/2007 - 17h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Goldorak

Quelle peut être la condamnation à l'issue d'un procès pour trouble du voisinage ?




 Mana a écrit [24/08/2007 - 12h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mana

En matière de voisinage, des infractions à la réglementation aboutissent à des sanctions pénales. Même si elles sont exceptionnelles, les peines de prison ne sont pas impossibles et peuvent intervenir pour condamner le voisin responsable des troubles.
Si vous êtes victime de troubles de la part de vos voisins, vous êtes en droit de réclamer et d'obtenir une réparation pécuniaire par la demande de versement de dommages et intérêts.
Si vous saisissez le tribunal peut également déterminer si il y a nécessité d'engager des travaux d'amélioration ou d'aménagement que l'adversaire devra faire.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 imagine54 a écrit [28/12/2009 - 11h35 ]  
imagine54

une amende que se soit de jour comme de nuit! car cela se nomme: tapage nocturne ou diurne. Que veux tu? Didier bourdon (des inconnus) le dit très bien dans la chanson qu'il a créer, écoute la tu vas en rire! le titre: on ne peux plus rien dire,on ne peux plus rien faire. Croit moi elle vaut le coup d'être écoutée,dommage que peu de personne ne la connaisse, je me demande bien pourquoi d'ailleurs?




 coeur de patate a écrit [28/12/2009 - 12h06 ]  
coeur de patate

risque de nuire gravement à des gens qui se passerait bien de ça , et qui n 'ont rien fait pour mériter ça ! et donc il sont en droit de t'assigner en justice avec les frais de procédures à ta charge ! il n'y a pas de quoi en être fier !!




ciao!


 papiguy a écrit [28/12/2009 - 12h15 ]  
papiguy

voni0259,
Tout est question de mesure et de bon sens.
La jurisprudence tolère qu'une personne fasse du bruit la nuit une fois par mois, sans que cela soit considéré comme un trouble.
Si tu dois faire du bruit (aménagement d'un logement par exemple) pendant plusieurs jours, le mieux est de prévenir les voisins et de faire en sorte de leur ménager des instants de calme (au moment des repas par exemple).

Il est bien évident que si tu fais du bruit fréquemment et à toute heure du jour et de la nuit, sans avoir prévenu tes voisins et sans raison valable, ceux-ci auront raison de se plaindre, et tu risquera des réclamations, puis un avertissement de la Police et enfin une amende.

Si c'est toi qui subis le bruit, essaie de te renseigner sur son origine. Si ce bruit est la marque du sans gêne caractérisé d'un voisin, avertis le gentiment puis préviens la Police s'il ne fait aucun effort.

imagine54, j'espère pour toi que tes voisins partagent ton idée de la liberté, sinon tu devras trouver un logement au fin fond des bois.




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