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Peut-on faire retirer la carte de séjour temporaire à son conjoint ?



souns
Cette question a été posée par souns, le 08/09/2008 à à 00h19.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 souns a écrit [08/09/2008 - 00h19 dans "Peut-on faire retirer la carte de séjour temporair..." ]  
souns

Peut-on faire retirer la carte de séjour temporaire à sa conjointe si elle a quitté la domicile conjugal dès qu'elle a eu sa carte?




ded


 Kalahee a écrit [08/09/2008 - 16h20 dans "Peut-on faire retirer la carte de séjour temporair..." ]  
Kalahee

Sûrement si tu en alertes les autorités concernés. Je crois que ça ne dépendra que de leur jugement sur le dossier.

Note : Je ne vis pas en France, alors le mieux est vraiment de s'informer au ministère qui a issue le permis de séjour temporaire.




 souns a écrit [08/09/2008 - 16h29 dans "Peut-on faire retirer la carte de séjour temporair..." ]  
souns

Merci de ta réponse mais il a déjà fait les démarches et on lui répond que peu être elle peu l'avoir sa carte car elle est en ce moment dans un foyer et à mon avis on doit bien l'aider alors que faire quand on se fait avoir comme ça?




ded


 Kalahee a écrit [08/09/2008 - 23h07 ]  
Kalahee

S'il a besoin de soutien moral, il lui faudra des ami(e)s disponibles pour l'occuper. Au niveau légal, je crois qu'il n'y a que la Cour de Justice qui peut y faire quelque chose dans une accusation d'abus de confiance ou autre du même genre (Je ne connais pas assez les accusations possibles sur ce point.)




 souns a écrit [09/09/2008 - 22h20 ]  
souns

Je te remercie de tes conseils et j'espere que la justice prendra compte que c'est bien mon frère qui est victime et pas elle car malheureusement on donne beaucoup raison au femme sans trop chercher dans le cas de mon frère




ded


 Kalahee a écrit [09/09/2008 - 22h27 ]  
Kalahee

C'est effectivement un risque (et on ose dire que les hommes ne sont pas victime de sexisme). Souhaite bonne chance à ton frère pour moi.




 souns a écrit [09/09/2008 - 22h35 ]  
souns

Ok je te tiendrais au courant des événements de la suite




ded


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