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Ma reconnaissance de dette est-elle valable ou non?



chris358
Cette question a été posée par chris358, le 14/09/2007 à à 20h44.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 chris358 a écrit [14/09/2007 - 20h44 dans "Ma reconnaissance de dette est-elle valable ou non..." ]  
chris358

Une reconnaissance de dette faite en un seul exemplaire non enregistrée et signée que d'une seule personne est-elle valable ?




 cochise_fr a écrit [14/09/2007 - 23h08 dans "Ma reconnaissance de dette est-elle valable ou non..." ]  
cochise_fr

Bonjour,
A mon avis, si elle est écrite de la main de l'emprunteur et signée par lui, elle n'est pas conforme mais elle est recevable. La double signature et l'enregistrement ne sont pas obligatoires, seulement conseillés.
La reconnaissance de dette se borne à noter que le débiteur reconnaît devoir une somme à l'emprunteur... c'est tout. Ensuite, ce ne sont que les précisions des modalités de la transaction et de son remboursement.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 lastar a écrit [18/12/2008 - 14h45 dans "Ma reconnaissance de dette est-elle valable ou non..." ]  
lastar

Oui elle est valable, c'est ce qu'on appelle, un acte sous-seing privé, il faut juste qu'elle comporte la date, l'identification des parties, la somme objet de l'engagement en chiffres et en lettres , ainsi que la signature de la personne qui s'engage.




 lucius a écrit [18/12/2008 - 17h32 ]  
lucius

Rien n'est moins sure,lastar!
Si il n'y a pas de clauses pour non remboursement,par exemple,de date limite de remboursement,ect,c'est trés dur de se faire rembourser.
C'est comme ça,c'est la loi.
Entre parties privées,c'est différents d'avec des commerçants.




Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.


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