Ma reconnaissance de dette est-elle valable ou non?

Cette question a été posée par chris358, le 14/09/2007 à à 20h44. *
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Réponses

chris358 a écrit [14/09/2007 - 20h44]

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Une reconnaissance de dette faite en un seul exemplaire non enregistrée et signée que d'une seule personne est-elle valable ?

cochise_fr a écrit [14/09/2007 - 23h08]

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Bonjour,
A mon avis, si elle est écrite de la main de l'emprunteur et signée par lui, elle n'est pas conforme mais elle est recevable. La double signature et l'enregistrement ne sont pas obligatoires, seulement conseillés.
La reconnaissance de dette se borne à noter que le débiteur reconnaît devoir une somme à l'emprunteur... c'est tout. Ensuite, ce ne sont que les précisions des modalités de la transaction et de son remboursement.

La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.