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A qui dois-je faire appel pour faire consolider un immeuble qui menace de s'effondrer à côté de chez moi ?



caro
Cette question a été posée par Caro, le 08/08/2007 à à 08h24.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Chu Fu a écrit [08/08/2007 - 11h12] 
Chu Fu

Prévenez la préfecture et les services municipaux de vos inquiétudes : vous trouverez les coordonnées de ces services dans les pages jaunes de votre ville et/ou (si vous ne résidez pas dans une préfecture) de votre département.
Mis à part le risque d'accident sur la voie publique, si le bâtiment est occupé et qu'il y a de grands risques pour les habitants, vous pouvez aussi alerter les services d'hygiène afin qu'ils procèdent à leur relogement : vous trouverez là encore les coordonnées dans l'annuaire.
Si vous ne trouviez pas exactement le bon numéro (il y a tant de services que ce serait un miracle que vous trouviez du premier coup, vos correspondants devraient pouvoir vous rediriger)
Enfin, sachez que, on peut le constater tous les jours dans les journaux, nous ne sommes pas dans un pays qui pratique la prévention des catastrophes, mais plutôt la tentative d'en régler les résultats dans l'urgence ; alors, ne vous étonnez pas si rien ne bouge !




 Mana a écrit [09/08/2007 - 16h16] 
Mana

Si un bâtiment en ruine menace de s'effondrer à côté de chez vous vous devez en avertir le maire, ou du moi la mairie si vous habiter dans une grande métropole ou le maire est un peu moins joignable.

S'il s'agit d'un bâtiment municipal, le maire est dans l'obligation de le rénover selon l'article L 2213-24 du Code des collectivités territoriales.
En revanche, si le propriétaire des lieux ne daigne pas faire les réparations et l'entretien nécessaire de son immeuble, le maire peut tout à fait lui notifier une obligation d'exécuter, par un arrêté, les travaux de remise en état de l'immeuble seront donc entièrement à ses frais ou aux frais de ses ayants droits.
La réglementation de l'article L. 2213-25 du code des collectivités territoriales concerne les habitations, les sites professionnels et même les murs de clôture.




"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos


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