A qui dois-je faire appel pour faire consolider un immeuble qui menace de s'effondrer à côté de chez moi ?



caro
Cette question a été posée par Caro, le 08/08/2007 à à 08h24.  *  Alerter les modérateurs
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 Chu Fu a écrit [08/08/2007 - 11h12 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chu Fu

Prévenez la préfecture et les services municipaux de vos inquiétudes : vous trouverez les coordonnées de ces services dans les pages jaunes de votre ville et/ou (si vous ne résidez pas dans une préfecture) de votre département.
Mis à part le risque d'accident sur la voie publique, si le bâtiment est occupé et qu'il y a de grands risques pour les habitants, vous pouvez aussi alerter les services d'hygiène afin qu'ils procèdent à leur relogement : vous trouverez là encore les coordonnées dans l'annuaire.
Si vous ne trouviez pas exactement le bon numéro (il y a tant de services que ce serait un miracle que vous trouviez du premier coup, vos correspondants devraient pouvoir vous rediriger)
Enfin, sachez que, on peut le constater tous les jours dans les journaux, nous ne sommes pas dans un pays qui pratique la prévention des catastrophes, mais plutôt la tentative d'en régler les résultats dans l'urgence ; alors, ne vous étonnez pas si rien ne bouge !




 Mana a écrit [09/08/2007 - 16h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mana

Si un bâtiment en ruine menace de s'effondrer à côté de chez vous vous devez en avertir le maire, ou du moi la mairie si vous habiter dans une grande métropole ou le maire est un peu moins joignable.

S'il s'agit d'un bâtiment municipal, le maire est dans l'obligation de le rénover selon l'article L 2213-24 du Code des collectivités territoriales.
En revanche, si le propriétaire des lieux ne daigne pas faire les réparations et l'entretien nécessaire de son immeuble, le maire peut tout à fait lui notifier une obligation d'exécuter, par un arrêté, les travaux de remise en état de l'immeuble seront donc entièrement à ses frais ou aux frais de ses ayants droits.
La réglementation de l'article L. 2213-25 du code des collectivités territoriales concerne les habitations, les sites professionnels et même les murs de clôture.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 Jeancrab a écrit [06/03/2013 - 11h04 ]  
Jeancrab

Il faut contacter la mairie au plus vite et demander quelqu'un du service urbanisme pour qu'il envoie un expert qui viendra évaluer les dégâts et les risques potentiels liés à un effondrement.
Normalement ils devraient intervenir rapidement si l'immeuble est manifestement délabré au point de mettre en danger la vie d'autrui.




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