Valeur d'une reconnaissance de dettes auprès d'un ancien collègue de travail ?



sarah14
Cette question a été posée par sarah14, le 23/09/2009 à à 16h40.  *  Alerter les modérateurs
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 sarah14 a écrit [23/09/2009 - 16h40 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
sarah14

Bonjour,
J'ai fait une reconnaissance de dette auprès d'un ancien collègue de travail qui souhaitait vendre sa voiture.Celui-ci devait nous vendre sa voiture 2000euros il y a deux mois.Comme il avait des soucis d'argent nous lui avons donné 500€uros en avance et lui avons fait signer une reconnaissance de dette ( avec des deux parties nom, prénom, date et lieu de naissance, la somme ecrite en chiffre et lettres,une date butoire au 17 octobre,il l'a signée avec mention "lu et approuvé").Hors celui-ci est dans l'incapacité de nous la vendre et nous l'a dit 1 semaine après.a priori la voiture n'est pas seulement gagée, elle fait l'objet egalement d'une opposition ( situation administrative irrégulière qui fait qu'elle appartient a l'état dorénavant et que c'est le cas depuis plus d'un an!).Ce collegue avait echangé son ancienne voiture a une amie et n'a jamais fait le necessaire pour changer la carte grise depuis 8mois.ce qui implique que la voiture est donc toujours a son ancienne amie administrativement.Bien entendu celui-ci a depensé la somme en integralité que nous lui avions preté.A l'heure d'aujourd'hui il ne souhaite plus nous rembourser et je voulais savoir:
- Si notre reconnaissance de dettes avait une valeur?
- Si nous faisons appel a un huissier est-ce que celui-ci pourra faire quelque chose sachant qu'aucun papier n'est a son nom?
- Pouvons nous recourir sur le fait qu'il a souhaitez nous vendre cette voiture sans qu'elle lui appartienne?
- Quelles sont les démarches au final que nous pouvons faire sachant que cet individus est sous le coup d'un contrôle juridique policier suite à une décision du tribunal pour des faits pas tres sympas sur une personne ( en bref on se voit mal lui mettre un coup de pression nous même pour le forcer à nous rembourser^^un peu peur quoi)
un grand merci pour vos reponses...!




 dali a écrit [23/09/2009 - 23h32 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
dali

salut,sarah14,je pense que tu devrais te renseigner auprès d'une maison des avocats,si tu en a une près de chez toi. il serait malvenu de mettre la pression à cet individu malhonnête. comme quoi on ne connaît jamais assez les gens. je pense toutefois que comme il a signé une reconnaissance de dettes,il es dans l'obligation de vous rembourser.




 Toli a écrit [24/09/2009 - 09h41 ]  
Toli

Bonjour,

Malheureusement je ne sais pas si une reconnaissance de dette signée sans la présence d'une personne agrée aura de la valeur... :-o
En effet, il serait très simple de faire un faux dans ce cas.
Je ne connais pas la loi à ce sujet et ceci est juste une supposition, mais je pense que la reconnaissance de dette que vous avez rédigé avec votre collègue n'aura aucune valeur juridique.




«Toute vérité franchit trois étapes. D’abord elle est ridiculisée. Ensuite, elle subit une forte opposition. Puis, elle est considérée comme ayant toujours été une évidence.»


 Leumas80 a écrit [24/09/2009 - 17h44 ]  
Leumas80

Bonjour,

La reconnaissance de dette n'a qu'une valeur civile entre les parties qui s'engagent respectivement.
En cas de non remboursement de cette dette, la police ou la gendarmerie ne sont pas compétents dans ce domaine (puisque l'histoire de l'origine de la voiture n'a rien à voir dans cette affaire).
Si tu veux faire fonctionner la justice pour le remboursement, il faut que tu déposes ta plainte au Tribunal d'Instance d'où tu dépends et que tu te rapproches d'un avocat.
L'huissier est également possible pour régler cette situation.
MAIS, ...
Dans les deux cas, le début des démarches à faire sont à tes frais, et si dans le cas d'une plainte au tribunal, tu perds, tout est à tes frais et dans le cas de l'huissier qui n'arrive pas à te payer, c'est également à tes frais...
Ces affaires d'arrangement à l'amiable m'ont toujours fait peur et c'est en étudiant le cas qu'on comprend mieux.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


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