Dans quels cas ne suis-je pas responsable des dommages (corporels ou matériels) causés par mon animal ?



rififi
Cette question a été posée par Rififi, le 08/08/2007 à à 11h02.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 Chu Fu a écrit [08/08/2007 - 11h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chu Fu

Euh, désolée, Rififi, vous êtes responsable des dégâts occasionnés à autrui par tout ce dont vous êtes propriétaire !
Sachez, par exemple, vous êtes responsable si votre véhicule stationne sur la voie publique, même sur une place de parking, et qu'un piéton se blesse au passage contre lui !
Sachez que vous pouvez même être poursuivi si une personne mal intentionnée pénètre chez vous en votre absence et par effraction et qu'elle se blesse avec votre installation anti-effraction !...
Alors, pensez, si votre petit poupounou adoré à fait de grosses c... sur les biens du voisin, je vous conseille rapidement de consulter votre contrat multirisques-habitation et d'essayer de voir si vous êtes correctement couvert pour ce type de problème, de voir si vous avez une franchise à payer et quelle est son montant : suivant le montant, il est peut-être préférable de s'arranger à l'amiable. Enfin, s'il a blessure, sachez que vous risquez d'être l'objet d'une plainte.
A l'avenir, encadrez votre animal plus fermement !
Bon courage et bonne chance §




 Mana a écrit [09/08/2007 - 16h43 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mana

T'as réponse est très intéressante Chu Fu mais il y a tout de même des cas dans lesquels le propriétaire d'un animal n'est pas rendu responsables des dommages qu'il a causé.

1er cas: Votre chien s'est fait mordre ou il a eu très peur, il a couru à travers la route et a bousculé une personne.
2eme cas: vous faite garder votre chien dans un foyer ou un chenil, chez le toiletteur ou chez le vétérinaire (il faut absolument que ça soit chez un professionnel, sans quoi la situation n'est pas excusable), il mord quelqu'un ou fait des gros dégâts dans les lieux.
3ème cas: quelqu'un entre chez vous sans tenir compte du panneau ATTENTION DANGER CHIEN MÉCHANT et en ressort avec un morceau de chair en moins.

Pour moi ce sont les seules situations qui peuvent vous exempter d'une indemnisation si il y a dommages corporels ou matériels.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 Manifofie a écrit [16/04/2013 - 11h22 ]  
Manifofie

Effectivement, les cas énoncés par Mana semblent sortir du lot mais je me demande quand même si légalement le propriétaire du chien ne peut pas être tenu pour responsable.
Dans le cas d'une propriété privée par exemple, je suis sûr que ça ne pose pas de problème mais chez le toiletteur par exemple, il est possible que celui-ci se retourne vers le propriétaire du chien non ?
Si on envoie un molosse chez le toiletteur c'est quand même nous qui lui faisons courir le risque donc bon...




manie


 Chu Fu a écrit [16/04/2013 - 21h26 ]  
Chu Fu

Ben non, si le chien est confié à quelqu'un, professionnel ou non, c'est théoriquement la personne qui accepte de le prend en charge qui en prend également de ce fait la responsabilité, molosse ou pas : logique !
Mais bon, on cause, on cause... dans le vide, car Rififi n'a absolument rien dit sur le problème qu'il rencontre... si ça se trouve, c'est simplement un de ses morpions qui a piqué sa copine ! :-D




Répondre à Rififi






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.