connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Dans quels cas ne suis-je pas responsable des dommages (corporels ou matériels) causés par mon animal ?



rififi
Cette question a été posée par Rififi, le 08/08/2007 à à 11h02.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Chu Fu a écrit [08/08/2007 - 11h24] 
Chu Fu

Euh, désolée, Rififi, vous êtes responsable des dégâts occasionnés à autrui par tout ce dont vous êtes propriétaire !
Sachez, par exemple, vous êtes responsable si votre véhicule stationne sur la voie publique, même sur une place de parking, et qu'un piéton se blesse au passage contre lui !
Sachez que vous pouvez même être poursuivi si une personne mal intentionnée pénètre chez vous en votre absence et par effraction et qu'elle se blesse avec votre installation anti-effraction !...
Alors, pensez, si votre petit poupounou adoré à fait de grosses c... sur les biens du voisin, je vous conseille rapidement de consulter votre contrat multirisques-habitation et d'essayer de voir si vous êtes correctement couvert pour ce type de problème, de voir si vous avez une franchise à payer et quelle est son montant : suivant le montant, il est peut-être préférable de s'arranger à l'amiable. Enfin, s'il a blessure, sachez que vous risquez d'être l'objet d'une plainte.
A l'avenir, encadrez votre animal plus fermement !
Bon courage et bonne chance §




 Mana a écrit [09/08/2007 - 16h43] 
Mana

T'as réponse est très intéressante Chu Fu mais il y a tout de même des cas dans lesquels le propriétaire d'un animal n'est pas rendu responsables des dommages qu'il a causé.

1er cas: Votre chien s'est fait mordre ou il a eu très peur, il a couru à travers la route et a bousculé une personne.
2eme cas: vous faite garder votre chien dans un foyer ou un chenil, chez le toiletteur ou chez le vétérinaire (il faut absolument que ça soit chez un professionnel, sans quoi la situation n'est pas excusable), il mord quelqu'un ou fait des gros dégâts dans les lieux.
3ème cas: quelqu'un entre chez vous sans tenir compte du panneau ATTENTION DANGER CHIEN MÉCHANT et en ressort avec un morceau de chair en moins.

Pour moi ce sont les seules situations qui peuvent vous exempter d'une indemnisation si il y a dommages corporels ou matériels.




"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos


Répondre à Rififi



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses


Liens connexes :

Avocat Documentation juridique





Poser votre question !   Poser votre question !