Quelles sont les principes qui régissent le système judiciaire ?



milou212
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 papiguy a écrit [07/12/2008 - 22h10] 
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papiguy

Une question, passe encore Mais on ne va pas quand même...



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Réponses



 papiguy a écrit [07/12/2008 - 22h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

Une question, passe encore
Mais on ne va pas quand même rédiger la dissertation pour toi ;-)




 loco antonio a écrit [07/12/2008 - 23h21 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
loco antonio

Il fait chier ravin et ses TD, voila quelques principes : égalité, gratuité et publicité des débats ; deux grands ordres de juridiction : administratif et judiciaire ; double degré de juridiction; papiguy va te coucher lol




 papiguy a écrit [07/12/2008 - 23h32 ]  
papiguy

Que c'est bon de ne plus avoir de TD !
Bossez bien les grands




 loco antonio a écrit [08/12/2008 - 00h03 ]  
loco antonio

T'as bien de la chance papiguy, :( et si on n'avait que les TD à faire, ce serait déjà bon pour nous




 papiguy a écrit [08/12/2008 - 01h21 ]  
papiguy

Ne pas oublier les principes définis par la Cour Européenne de Justice et souvent rappelés à la France: tout individu à droit à un procès équitable et dans des délais raisonnables.
- Donc principe d'équité (par exemple instruction à charge et aussi à décharge - présomption d'innocence)
- Principe de raison (pas de justice expéditive ni prison de préventive de durée indéterminée (bon contre-exemple: Guantanamo)). Dans le même esprit: principe de la proportionnalité de la peine à la faute commise.
- N'oubliez pas l'indépendance du système judiciaire vis à vis des autres pouvoirs




 bougainvilliee a écrit [08/12/2008 - 13h11 ]  
bougainvilliee

Bonjour milou212,
Tu sembles suivre des cours de droit, c'est vrai.
Un des grands principes est que les débats doivent être contradictoires. C'est à dire que le "demandeur" (celui qui demande réparation) doit prouver le préjudice, et qu'en retour, le "défendeur", puisse faire valoir ses arguments. Suivant le type de demandes, certains tribunaux sont compétents, et d'autres non. Toujours suivant le type d'affaire, un défenseur (avocat) peut être obligatoire ou non. Les débats sont en principe public (sauf huis-clos), mais ce ne semble pas être le cas dans les divorces et dans les décisions des juges de paix ou des tribunaux de police.
Pour plus de précisions, tu dois pouvoir entrer en contact avec la permanence des avocats de ta ville.
Cordialement.




Le doute est ma seule certitude


 papiguy a écrit [08/12/2008 - 13h39 ]  
papiguy

D'accord avec bougainvillie, sauf que les avocats (comme les juges aussi) ne connaissent que ce qu'ils pratiquent, que peu d'entr'eux passent du temps à se documenter suffisamment, et qu'ils ne prendront pas forcément le temps de répondre. Il est préférable de se référer aux "sources du droit".

D'autre part certaines dispositions du droit français ont renversé la charge de la preuve, et introduit le principe de la présomption de culpabilité sans preuve (par exemple en droit de la construction, au motif de la protection du faible contre le fort (autre principe du droit)). Certains voudraient élargir le champ d'application de ce "principe", par exemple dans les affaires de pollution maritime (le vrai motif étant de faire payer ceux qui sont solvables).

Donc les principes et fondements du droit ne sont pas immuables. On a le système judiciaire qu'on mérite, et parfois il peut exister des écarts entre "dire le droit" et "rendre justice"




 bougainvilliee a écrit [08/12/2008 - 14h06 ]  
bougainvilliee

Rebonjour milou212,
Un autre principe, puisque la question reposait là-dessus est la possibilité de faire appel de la décision d'un tribunal. Ce n'était pas vrai, pour les cours d'assise, jusqu'à une période récente. La décision de ces cours (avec jury populaire) était, en principe définitive. Mais pour les autres juridictions, l'on pouvait faire "Appel" et saisir la Cour d'Appel. En ce qui concerne la Cour de "Cassation", ce n'est pas une cour d'Appel supérieure. La cour de Cassation statue sur la validité de la procédure. Elle peut rejeter la demande qui tend à la saisir, si la procédure n'offre pas de faute. Elle ne prend, dans le cas contraire, aucune décision, si ce n'est de renvoyer les parties devant les juridictions compétentes pour faire rejuger l'affaire.
Donc deux hiérarchie judiciaire : le "Tribunal de Première Instance, puis la "Cours d'Appel".
La cours de cassation étant autre chose.
Les Tribunaux de première Instance, sont le Tribunaux d'Instance, les Tribunaux de Grande Instance, les Tribunaux Administratifs, les Tribunaux de Commerce, les Tribunaux des Prud'hommes... etc.). Suivant sa plainte, l'un de ces tribunaux est compétent ou non, pour la traiter.
Le mot "Tribunal" vient du mot "Tribune" (lieu où on parle), "Tribun" (orateur). Sous l'ancien régime on les appelait "Parlements", (lieu où on parle). Ils avaient, alors, une vraie autonomie et étaient de véritables contre-pouvoirs. Les parlements de Bretagne, de Toulouse et d'autres lieux étaient redoutés par le pouvoir monarchique, auquel ils tenaient tête. Mais le système judiciaire était autre, non centralisé. Chaque province ayant ses propres lois, us et coutumes.
Une autre hiérarchie, si on peut dire, ou si on veut, est instituée entre les juges du parquet et les juges du siège. Les juges du « Parquet » ou « Parquet », sont les juges qui instruisent l%u2019affaire (Dans le temps ils exposaient une affaire en se tenant debout face aux autres juges : ils étaient donc sur le parquet). Les juges du siège, sont les juges qui doivent trancher une affaire, donner une décision. Ce sont les juges qui sont assis (Président et ses assesseurs). Assis, donc du « Siège ».
Cordialement.




Le doute est ma seule certitude


 papiguy a écrit [08/12/2008 - 15h30 ]  
papiguy

Pour compléter ce que bougainvillie indique, et toujours à propose de la hiérarchie:

Il suffit d'imaginer un exemple de parcours d'un dossier épuisant TOUTES les ressources à sa disposition:
- Plainte devant le Tribunal d'Instance
- Cour d'appel
- éventuellement Cour de Cassation si un vice de procédure peut être invoqué par une des parties
- Recours en conseil d'Etat si une des parties met en cause les textes sur lesquels les jugementsq ont été fondés
TOUTES les ressources du droit national ayant été épuisées, on peut
- porter plainte contre la France pour non respect de la réglementation européenne (par exemple directive non transcrite dans les délais) et ceci devant le Tribunal de Luxembourg
- porter le dossier devant la Cour Européenne de Justice

S'agissant de dire le droit dans le cadre d'un contrat. Ce dernier doit prévoir une clause d'arbitrage et une clause d'attribution de juridiction. Donc si le litige ne peut être réglé par un compromis négocié de gré à gré, on aura l'une et/ou l'autre des procédures suivantes (ou si le choix de la clause d'arbitrage exclue le recours aux tribunaux)
- passage devant un tribunal arbitral
- saisie de la juridiction concernée et on en reviens au schéma ci dessus.

Bon TD, je sors




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