bonjour je voudrais un renseignement svp
mon fils (27 ans) a eu un retrait de permis (état d'ébriété) la situation a été réglée car çà fait plusieurs mois qu'il aurait pu repasser son permis mais pas possible financièrement. On lui a donné une voiture qu'il avait devant chez lui, il n'avait pas refait la carte grise encore, ni d'assurance puisque la voiture etait immobilisée. En début de mois il a pris la voiture pour aller acheter le cadeau d'anniversaire de son fils et il s'est fait arreté par la police (pas de permis, pas de carte grise, pas d'assurance) il a recu une convocation du tribunal pour le 6 janvier 2010.
Quelles peines risque t il ?
merci

Bonjour chantal13,

C'est une situation pénible pour ton fils et pour toi. En effet voici ce qu'il risque :

L'article R221-1 du code de la route dit que nul ne peut conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie du permis de conduire correspondante, en état de validité et délivrée par la préfecture. Le fait de conduire un véhicule sans en être le titulaire du permis de conduire exigé pour le véhicule en question ou après avoir reçu l'injonction prévue à l'article L223-5 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. Les amendes de 5ème classe sont déterminées par le tribunal et peuvent atteindre 1500 euros. Le conducteur doit être en possession de son permis et conduire le véhicule qui correspond à son permis. Les peines encourues sont généralement, s'il n'a pas eu d'accident, des contraventions d’amende qui peuvent aller jusqu’à 15000 euros et 1 an de prison, et 2 ans en cas de rétention ou annulation du dit permis selon la loi Perben 2. Il se peut aussi qu'il ait le retrait définitif de son permis plus une interdiction de passer son permis de conduire.

merci Domie moi c'est la peine de prison qui me fait peur je suis à zéro là

La peine de prison pourrait être éviter en faisant appel, il faut s'armer d'arguments au profit de ton fils, il aura peut être un surcis, mais il ne faut surtout pas qu'il y ait récidive, sinon, la peine va être doublée.

merci feelbill vu qu'on a pas d'argent il va avoir un avocat d'office et pour les arguments qu'est ce qu'on pourrait invoquer ?

Certains avocats commis d'office sont forts pour la défense, il n'y a pas eu d'accident, ni de gros délits. S'il le tribunal le condamne à l'emprisonnement, il vaut mieux demander s'il peut encourir sa peine par les TIG (travaux d'intérêts généraux) c'est moins pire que la prison. Prends déjà rdv avec un avocat gratuit en ligne, il sera de bons conseils. C'est délicat de répondre à leur place, les conseilleurs, ne sont pas les payeurs ! y'a surement un moyen d'alléger ce problème.

La prison serait une trés bonne chose!
Conduire sans permis(à cause d'un retrait pour alcoolémie positive),sans assurance...

Et s'il avait renversé quelqu'un?
Les inconscients comme ça faut les enfermer!Y'en a marre des personnes qui se croient tout permis,qui ne respectent rien.

il n'a tué personne, il n'a violé personne qu'il ait une amende je suis d'accord mais de la prison parce qu'on lui a retiré son permis alors que son taux d'alcoolemie dépassait de 0.5 % de la limite autorisée (il n'était pas ivre) et c'est vite fait maintenant de dépasser le taux
il a eu tort de prendre la voiture mais il voulait simplement aller acheter le cadeau de son fils
tu as des enfants lucius ?
çà ne t'est jamais arrivé de boire 2 verres de vin à table et de prendre le volant ?
son retrait de permis a été fait il avait 23 ans
tu n'as jamais fait de conneries en étant jeune ?
si tu me réponds non aux 2 questions mais tu es un homme parfait par contre si tu as des enfants tu ne sais pas ce qui t'attend qu'ils soient bien élevés ou mal élevés
ta colère j'en ai rien à foutre car je suis en colère moi aussi c'est simplement des renseignements que prend une maman qui est catastrophée

Tout d'abord,
ou ton fils te ment,ou tu nous ment,
car on ne retire pas le permis pour un dépassement de 0.5% de l'alcoolémie autorisée.

Secondement,
y'a des lois,c'est pas pour rien.
Ton fils a conduit sans permis,et sans assurance,et c'est grave.

Si encore c'était pour une bonne raison(genre conduire quelqu'un de bléssé à un hopital),mais aller acheter un cadeau pour son fils,ça c'est nul.

Si ton petit fils se fait un jour renverser par un chauffeur sans permis et sans assurance,
nul doute que tu réclameras justice!

Ton fils est un inconscient,et apparement tu le défends:belle mentalité.
Il doit etre condamné,et sa peine doit lui servir de leçon.
Il faut assumer ses erreurs dans la vie.

que çà soit le diable en personne toute mère défend son fils
apparemment tu n'as pas d'enfant car mon fils a bien été élevé comme moi j'ai bien été élevée aussi mais après ce sont les enfants qui font ce qu'ils veulent
alors stp ne juge pas la façon que j'ai élevé mon fils ok
la discussion est close va voir ailleurs si j'y suis

Trop facile de botter en touche comme ça!

Tu n'assumes pas plus que ton fils;quelle famille!
Que tu sois sa mére ne doit rien changer,
il a commis deux délits(conduite sans permis,et sans assurance),
il doit payer.

Et pour ta gouverne j'ai deux enfants,
et s'ils font des conneries,
ben je ne les défendrais pas.
Ce ne serait pas leur rendre service.Dans la vie faut assumer ses actes.