Quelles sont les réglementations en France concernant les armes démilitarisées ?

Cette question a été posée par DAN, le 14/01/2008 à à 15h09. *
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leefoo91 a écrit [14/01/2008 - 15h56]

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si cette " arme " est officiellement...

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Réponses

Alex a écrit [14/01/2008 - 15h21 dans "Quelles sont les réglementations en France concern..." ]

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En France, les armes démilitarisées (quelle que soit la catégorie d'origine) sont considérées de 8ème catégorie comme toutes les armes de collection et leurs munitions.
La vente est libre à partir de 18 ans.
Que voulais-tu savoir de plus sur la réglementation de ces armes en France ?

DAN a écrit [14/01/2008 - 15h37 dans "Quelles sont les réglementations en France concern..." ]

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En fait je voulais savoir si la vente était libre ou si il fallait un permis, aussi une fois l'objet acheté, faut-il faire une déclaration ou quoi que ce soit du genre.

Je voudrais offrir une arme démilitarisée à un ami mais je ne voudrais pas qu'il ait des démarches à faire une fois l'arme acquise, c'est pour cela que je préfère me renseigner avant. Merci de votre aide

leefoo91 a écrit [14/01/2008 - 15h56 dans "Quelles sont les réglementations en France concern..." ]

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si cette " arme " est officiellement démilitarisée ,aucunes formalités spéciale pour la détention où la revente où le don ,ne sont requisent.Toutes les armes neutralisées en France doivent être passées par Saint-Etienne et disposer du fameux petit papier jaune.
J.O n° 235 du 8 octobre 1995 page 14711 texte n°
Art. 19. - Les armes neutralisées dans un autre Etat membre de la Communauté européenne relèvent de la 8e catégorie ( 2), uniquement lorsque leur inaptitude au tir de toutes munitions est garantie par le poinçon apposé par un organisme habilité de cet Etat en vertu d’une convention de reconnaissance mutuelle du procédé de neutralisation publié au Journal officiel de la République française.

la vie est un long fleuve tranquille ,il suffit de savoir nager.

lebel a écrit [02/02/2008 - 10h00 ]

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Petite precision pour etre 8 cat en france une arme neutra a l'etranger DEVRAIS etre neutra par un établissement habilite et reconnu par son gouvernement que l'arme soit poinconner avec un certificat de neutra ET SURTOUT QUELLE APPORTE LES MEMES GARANTIES DE SÉCURITÉ QUE LA NEUTRA FRANCAISE et c'est la que le bas blesse car sur les armes neutra anglaise ou belge par exemple les canons sur les armes automatiques ne sont pas systématiquement bloques les chargeurs les extracteurs les éjecteurs ne sont pas forcement touches donc pas de garantie d'inaptitude au tir MORALITÉ une arme neutra belge anglaise etc.... malgré son certificat et son poincon est 1 ou 4 catégorie en france.