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Quelle réglementation m'empêche d'installer une antenne parabolique ?



toli
Cette question a été posée par Toli, le 10/08/2007 à à 12h04.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

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 Mana a écrit [13/08/2007 - 16h41] 
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Mana

Pour l'installation d'une antenne parabolique, la loi est assez...



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Réponses



 cochise_fr a écrit [10/08/2007 - 13h59] 
cochise_fr

Bonjour,
A priori aucune dans le cas général, mais il existe des restrictions pour certains cas particuliers.
En cas de copropriété, il peut être interdit de mettre une antenne parabolique si, par exemple, il existe une antenne commune déjà en place.
De même une copropriété ou une mairie peut définir les conditions d'installation d'une antenne pour des problèmes d'esthétique (pas d'installation sur le balcon, obligation d'installer sur le toit, obligation de la rendre invisible de la rue...etc.).
Bien sur, il est interdit d'accrocher son antenne à un support public (poteau électrique ou téléphonique par exemple) mais ça relève du bon sens non?
Bonne réception.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 Chu Fu a écrit [10/08/2007 - 23h10] 
Chu Fu

Voilà, il n'y a rien à ajouter, Cochise t'a tout dit : donc, si tu es en appartement, demande au syndic de l'immeuble ou à l'agence qui te loue (si tu passes par une agence) en vérifiant d'abord qu'il n'existe pas déjà un système collectif auquel tu pourrais te raccorder; si tu es dans une maison individuelle, tu peux l'installer sans trop craindre de représailles : à moins de poser une parabole digne de celle du Pic du Midi, je ne pense pas que la mairie te fasse des problèmes !
En fait, le principal, c'est d'être discret, car même en copropriété, si tu ne plantes pas une grosse verrue en plein milieu de la façade, visible des quatre coins de la ville, on devrait te laisser tranquille ! Mais enfin, demande quand même avant de l'acheter !!!




 Mana a écrit [13/08/2007 - 16h41] 
Mana

Pour l'installation d'une antenne parabolique, la loi est assez claire et dit que" l'atteinte à l'harmonie et à l'esthétique d'un immeuble peut constituer un motif sérieux et légitime de s'opposer à l'installation d'une antenne parabolique en façade". Le locataire doit obligatoirement informer le propriétaire de son désir à mettre une parabole, de la changer ou de la réparer. Aussi, si votre propriétaire n'est pas d'accord vous pouvez engager une procédure faute d'accord amiable.
Si le diamètre de votre antenne parabolique est supérieur à 1m, il vous faudra alors déposer une déclaration en mairie, le maire étant dans le droit de s'y opposer.
Veillez à bien l'accrocher car dans le cas où celle ci viendrait à tomber sur le voie publique ou pire encore, blesser quelqu'un, vous en seriez tenu responsable.




"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos


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