Quelle distance respecter entre élargissement de la route communale et mon terrain privé ?



coya
Cette question a été posée par Coya, le 04/03/2010 à à 21h02.  *  Alerter les modérateurs
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 PSYCHO1 a écrit [05/03/2010 - 18h48] 
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PSYCHO1

Bien, j'ai répondu dans l'après-midi mais ma...



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Réponses



 PSYCHO1 a écrit [05/03/2010 - 18h48 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
PSYCHO1

Bien, j'ai répondu dans l'après-midi mais ma réponse a dû s'envoler !
Je te disais qu'il fallait prendre contact avec la DDE (Conseil Général) par écrit afin qu'ils déterminent l'emprise de la route sur ce terrain. L'emprise définie n'est pas contestable. La DDE devient ainsi responsable de l'entretien de cette partie.




Ah, si tous les gars du monde ...


 Coya a écrit [05/03/2010 - 18h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Coya

Merci PSYCHO1, tu as effectivement déjà répondu, étant novice j'avais posté 2 fois la même question dans 2 catégories (ce n'est pas du flood je l'ai fais par mégarde :-/ ).
Mais je dois préciser ma question: le caniveau de la nouvelle route s'inscrit juste le long de mon terrain (à 10cm près), ne doit-il pas y avoir une distance minimale ne serait-ce que 40cm? Cette question dois-je la poser à la DDE?




 cochise_fr a écrit [08/03/2010 - 07h45 ]  
cochise_fr

Bonjour,
La DDE a tous les droits... ou presque.
Si votre terrain les gêne pour élargir la route, ils vous en prendront une part de gré ou de force pour se mettre en conformité avec la législation européenne (encore elle.!!).

Le plus souvent ils essaient de sauvegarder les bâtiments quand on peut faire autrement.... mais c'est tout. Si pour agrandir la voie, il faut vous exproprier, ils ne se gêneront pas.... et c'est légal.

Pour le caniveau, il est sur le domaine public.... c'est donc légal. L'important est qu'en cas de pluie il ne se déverse pas chez vous par trop plein ou mauvaise pente, et qu'il ne vos empêche pas de sortir de chez vous... évidemment.

Bonne journée.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Coya a écrit [08/03/2010 - 19h33 ]  
Coya

Merci pour votre réponse cochise (grrr même si elle ne m'arrange pas du tout!)

Bonne journée!




 cochise_fr a écrit [09/03/2010 - 11h14 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il me semble qu'il y a une loi qui date déjà de quelques années qui impose à TOUTES les routes européennes de faire 6m de large utile (2 fois 3m) pour la circulation, que ce soir la nationale ou le chemin vicinal de campagne. Je crois même que cela aurait déjà du être fait depuis longtemps... mais cela pose de sérieux problèmes sur bien des petites routes.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 PSYCHO1 a écrit [09/03/2010 - 12h04 ]  
PSYCHO1

Au bas de chez moi, l'emprise a été de 2 m ... mais il nous est interdit de limiter NOTRE propriété avec une clôture en dur : un muret de pierres ou même une clôture en bois. Il semblerait qu'en cas de véhicule quittant la route (et déjà il faut le faire : soit une vitesse excessivement excessive soit un taux d'alcoolémie prononcé, soit un shoot "paradisiaque, soit les 3 réunis !) les dégâts du véhicule et de son conducteur et/ou passagers seraient accentués et nous en serions partiellement responsables.
Heureusement pour nous, notre chemin privé débute à 100 m de la maison et l'emprise est donc assez loin, mais quand même ! Pour l'anecdote, j'avais planté des rosiers à l'entrée de la propriété, il m'a fallu les déplacer parceque deux d'entre eux "empiétaient" sur l'emprise ! Je suppose que des rosiers aussi sont "accidentogènes" ! :-D si le ridicule tuait ...




Ah, si tous les gars du monde ...


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