Quelle est la différence entre une infraction, un délit et un crime ?



bourriquet
Cette question a été posée par Bourriquet, le 29/01/2008 à à 12h35.  *  Alerter les modérateurs
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 PeterParker011 a écrit [29/01/2008 - 13h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
PeterParker011

Je pense que c'est trois façon de dire la même chose, on change juste la façon de le dire (le mot).




 NIGI a écrit [29/01/2008 - 14h59 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
NIGI

Ces 3 "fautes" ne sont pas jugées par les mêmes tribunaux et les peines requises sont différentes. Cela va cresendo. Exemple infraction: une contravention, un mauvais stationnement, un délit: un vol, un crime: un meurtre, un viol...




Ne prenez pas la vie au sérieux vous n'en sortirez pas vivant!


 cochise_fr a écrit [29/01/2008 - 15h38 ]  
cochise_fr

Bonjour Bourriquet:
...ta question est en partie incorrecte....pourquoi:
Il y a trois sortes d'infractions:
les contraventions....... les délits...... les crimes.
Définitions:
INFRACTIONS:
Action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales prévues par la loi : amende, peine d'emprisonnement, peines complémentaires. On distingue 3 catégories d'infractions, selon leur gravité et les peines encourues.

CONTRAVENTION:
Elle est l'infraction pénale la moins grave. Il s'agit d'une amende assortie parfois de certaines peines complémentaires (ex: suspension du permis de conduire). Les contraventions sont réparties en 5 classes selon leur gravité et les peines qui leur sont applicables.

DÉLIT:
Infraction grave punie par des peines d'emprisonnement de 10 ans au maximum, d'amendes et d'autres peines complémentaires et jugée par le tribunal correctionnel. L'emprisonnement peut être remplacé par des peines dites alternatives (ex : travail d'intérêt général).

CRIME:
Infraction la plus grave passible d'emprisonnement et parfois d'autres peines (ex : amende, peines complémentaires) jugée par la cour d'assises. Les peines d'emprisonnement sont : la réclusion criminelle (crimes de droit commun) ou la détention criminelle (crimes politiques), à perpétuité ou à temps. Pour les personnes morales (sociétés, associations), le crime peut être sanctionné par une amende.

J'espère que ce n'est pas pour un besoin personnel ...
Bonne journée.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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