Je reviens sur le sujet d'une maison, dont le terrain risque à tout moment de s'écrouler sur la propriété voisine. Cette villa fait partie d'une succession qui vient de faire l'objet d'un procès verbal de difficulté. Elle est donc en indivision entre les héritiers. Celui des héritiers en conflit avec les trois autres, occupe cette villa. Il refuse tout contact amiable avec les autres. Nous nous sommes accordés pour que le bien lui revienne dans la succession. Nous avons demandé au tribunal d'ordonner le partage. Mais la décision est renvoyé par le conseil de l'occupante, d'audience en audience. Entre-temps nous avons été assignés en justice par la propriétaire de la maison menacée par l'effondrement du terrain et ce d'autant que des expertises ont été faites par la ville, déclarant le péril imminent.
La personne occupante de la villa indivis fait "la morte" et n'a d'ailleurs pas les moyens des travaux de sauvegarde. Nous non plus d'ailleurs.
Nous avons, suivant la nouvelle loi sur les successions, mes deux frères et moi, la majorité des parts (17/32e contre 15/32e). Est-il possible de faire vendre ce bien ?
Par quel moyen ? Comment contraindre notre soeur, occupante des lieux, à prendre ses responsabilités. Comment nous sortir de ce piège , de cette façon ou d'une autre? Il n'y a pas à compter sur le notaire qui plus ou moins ami de notre soeur, fait également le mort et ne rempli pas à notre égard son rôle de conseil.

Bonjour,
Vous pouviez mettre ces précisions à la suite de votre précédente question.
Je n'ai pas de réponse différente à apporter.
Si vous souhaitez vendre par tribunal interposé, c'est évidemment possible, mais il se pourrait que la mairie vienne mettre son nez dans vos affaires puisqu'elle a déjà fait établir les risques, et je ne sais pas si elle a des pouvoirs possibles pour mettre des conditions à la vente, mais cela me paraîtrait légitime. D'autre part, le risque existant formera une très forte moins value du bien concerné, et il serait sans doute plus intéressant de remettre le terrain en état avant de vendre pour se rembourser après la vente, ces frais étant partagés entre les héritiers et venant en déduction de l'héritage pour son montant.
Quand au notaire, il est là pour enregistrer les décisions des héritiers en matière de succession .....quand ils seront d'accord......sinon, il attend, et, comme tous les hommes de loi, plus les procédures sont diverses et longues, plus il y a de reports, plus ils touchent.....il n'a donc rien d'autre comme intérêt que de faire le minimum légal de ses obligations.

Je ne sais pas si cela fera "avancer le schmilblic" mais ne restez pas sans rien faire, ce qui serait la plus mauvaise solution.