Quel recours pour qu'un chauffard me dédommage de la mort de ma chienne ?



nadinette44
Cette question a été posée par nadinette44, le 21/09/2007 à à 16h23.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [21/09/2007 - 18h47 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
S'il y a eu un constat, il faut réclamer auprès de l'assurance adverse, et il y a de bonnes chance qu'il faille aller devant les tribunaux pour obtenir une réparation autre que symbolique. En effet, il faudra défendre contre elle le fait que ta chienne avait pour toi une valeur beaucoup plus élevée que sa valeur d'achat en remplacement ( stress, déprime,amour, compagnie, etc).
S'il n'y a pas eu de constat, mais au moins des témoins, il faut porter plainte contre le propriétaire de la voiture. Soit vous arriver à vous entendre sur l'indemnisation avant de porter plainte soit ce sera jugé par les tribunaux et la défense est la même que ci dessus.
Un conseil gratuit: Mets toi en relation avec une association de défense des animaux près de chez toi, leur service juridique pourra t'aider.
Enfin, si ta chienne avait une assurance propre (ce qui n'est pas obligatoire sauf pour les chiens de cat.1 et 2), il faut demander à ton assurance de bénéficier de la "defense recours" contre le propriétaire ou l'assurance adverse.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 cochise_fr a écrit [21/09/2007 - 19h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

reBonjour,
Précisions:
Tu qualifies le conducteur de "chauffard", ne connaissant pas les circonstances de l'accident, je ne ferai pas de commentaires. Mais si ta chienne a été renversée sur la chaussée, c'est toi qui risque d'être en tord pour ne pas avoir maîtrisé ton animal qui n'avait rien à faire à cet endroit. Si tu traversais en sa compagnie sur un passage protégé, c'est évidemment une autre histoire.
Penses y avant d'attaquer quelqu'un en justice.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 ritchi a écrit [22/03/2013 - 10h16 ]  
ritchi

Tout ça me parait très compliqué à prouver mais tout dépend aussi des circonstances de l'accident.
Est-ce qu'il y a des témoins qui peuvent attester que le conducteur est bien en tort dans la mort de votre chienne ?
Si c'est votre chienne qui est allée sur la route et qu'une voiture la renverse, vous ne pouvez pas tenir le conducteur de la voiture pour responsable.
Pour obtenir un dédommagement financier je pense qu'il faudra passer par un dépôt de plainte mais je crains que votre appel ne soit pas traité avec beaucoup de sérieux par la justice, malheureusement d'ailleurs.




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