Que faire pour ne pas donner un héritage ?



gilvia4952
Cette question a été posée par gilvia4952, le 10/04/2011 à à 10h33.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 gilvia4952 a écrit [10/04/2011 - 10h33 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
gilvia4952

Nous avons 3 enfants, dont 1 depuis 20 ans qui nous considère comme étranger et mort et qu'il ne veut rien de nous, quueles sont les démarches a faire pour qu'il ne puisse rien percevoir le jour ou nous partirons ?




 coeur de patate a écrit [10/04/2011 - 11h03 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
coeur de patate

je crois qu'il faut faire une donation de votre vivant en gardant l'usufruit de ce bien, si c'est une maison bien sur !
et personne de pourra vous mettre dehors et vos enfants payerons moins de frais de succession !

enfin je pense que c'est possible j'ai des voisins qui ont fait ça ! moi aussi ce sujet m'intéresse !!




ciao!


 coeur de patate a écrit [10/04/2011 - 11h06 ]  
coeur de patate

tout ce que sais c'est que avec la loi ont n'a pas le droit de déshériter un des ses enfants !! mais si c'est fait avant c'est différent !!!!




ciao!


 Dunamis a écrit [10/04/2011 - 11h30 ]  
Dunamis

En fait, la donation de son vivant n'est pas considérée comme un héritage. Disons que c'est une transmission de propriété. Mais il y a une limite d'âge avant que cela ne soit taxée.
Il est exact qu'aucun enfant ne peut être déhérité mais si l'un des parents est désigné usufruitier du bien et non nu-propriétaire, il ne possède légalement rien (même s'il dispose dudit bien) et ne peut donc rien léguer.
En transformant vos biens mobiliers et immobilier en SCI, vos enfants peuvent acheter des parts de celles-ci. Ainsi donc, par exemple, vous possèderez 50 pourcent des parts, et vos deux enfants 25 pourcent chacun. Au moment de votre décès, le troisième fils ne pourra toucher q'un tier de vos 50 pourcent.
Il vous revient, à vous et votre épouse, de choisir le nombre de part et, de cette manière, leur valeur. Gardez à l'esprit que les frais notariés peuvent être assez élevé et que vous deviendrez locataire de votre bien. Il vous faudra également choisir un gérant qui vous soit, officiellement, étranger.
Le mieux serait de vous le faire expliquer par le notaire choisi.
J'espère avoir pu être claire.




L'espace d'une vie est le même qu'on le passe en chantant ou en pleurant. Proverbe japonais


 Wisty a écrit [10/04/2011 - 13h14 ]  
Wisty

Bonjour,
@ gilvia, pour te remonter le moral, ne t'inquiète pas, tu choisis quelqu'un sur le web, et tu lui donne....( je plaisante )

@ Dunamis, une donation ? Les frais ne sont pas plus onéreux que ceux de la succession ?




Wisty


 Dunamis a écrit [10/04/2011 - 18h55 ]  
Dunamis

Non, les frais ne sont pas nécessairement plus onéreux. C'est ce que je disais : ils le deviennent après un certain âge.




L'espace d'une vie est le même qu'on le passe en chantant ou en pleurant. Proverbe japonais


 Wisty a écrit [10/04/2011 - 18h59 ]  
Wisty

Re - Dunamis,

Sais tu l'âge privilégié ? Pour la France, bien que la Belgique imite.... :-D




Wisty


 cochise_fr a écrit [10/04/2011 - 22h21 ]  
cochise_fr

Bonjour,
On ne peut pas déshériter ses enfants, mais un enfant majeur peut refuser une part d'héritage qui sera répartie entre les autres héritiers. Il doit l'exprimer expressément auprès du notaire chargé de la succession au plus tard le jour du règlement de la succession.

Ayant trois enfants, vous ne disposez librement que de 25 pour cent de votre patrimoine, le reste étant la part destinée à vos enfants. Vous ne pouvez pas non plus privilégier un enfant sur les autres, y compris s'il ne vous aime plus et vous ignore.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 imagine54 a écrit [11/04/2011 - 02h17 ]  
imagine54

Y a encore plus simple, non?.
Il suffit de vendre tout ses biens lorsqu'on est encore en vie ( surtout à un certain age) de vivre ensuite en location et de profiter de son argent, c'est possible car j'ai une personne de ma famille qui l'a fait récemment pour ne rien laisser à ces "tendres" enfants devenus de vrais rapaces, et de ce fait actuellement ils lui en veulent à mort.
En voila un qui les a bien eu au moins!




 betinaweb a écrit [11/04/2011 - 18h29 ]  
betinaweb

C'est quand même dommage de déshériter un enfant.Il reste quand même votre enfant.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 cochise_fr a écrit [11/04/2011 - 20h08 ]  
cochise_fr

Bonjour,
La méthode d'Imagine54 est légale, mais cela suppose de déshériter tous les héritiers..... alors que là, il était question d'en favoriser deux sur trois..... et çà, c'est interdit.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


Répondre à gilvia4952






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.