Que devient la dette d'un tiers s'il n'est pas solvable ?



tefautea
Cette question a été posée par tefautea, le 05/03/2010 à à 01h37.  *  Alerter les modérateurs
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 tefautea a écrit [05/03/2010 - 01h37 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
tefautea

Ses enfants peuvent-ils être inquiété?




 bilick a écrit [05/03/2010 - 14h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bilick

Les créanciers sont prêts à tout pour récupérer la dette. Dans un premier temps, l'huissier peut rendre une visite sur place pour évaluer les biens afin de récupérer un maximum d'argent, aussi faire une saisie sur le compte en banque, si au cas échéant, la dette n'est pas remboursée en totalité, les enfants se doivent d'aider les parents sauf s'ils ont signé un acte de refus d'héritage dans certains cas ou la personne endettée est décédée.




 PSYCHO1 a écrit [05/03/2010 - 15h33 ]  
PSYCHO1

Si le tiers est placé en surendettement, l'huissier vous délivrera (sur demande) un certificat d'irrécouvrabilité. La dette est alors éteinte.
Si le débiteur a une activité salariée, une saisie peut être réalisée sur salaire.
Les enfants peuvent être inquiétés dans le cadre d'un héritage, mais pas autrement (sauf s'il s'agit d'une rente alimentaire).




Ah, si tous les gars du monde ...


 pomp a écrit [10/03/2010 - 15h32 ]  
pomp

Les enfants ne seront inquiétés que lorsque le parent sera décédé . Dès lors, les enfants pourront soit:
accepter l'héritage qui comprendra le patrimoine avec toutes les dettes
refuser l'héritage et donc les dettes.
Bon courage




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