Qu'est-ce que la justice civile ?



elalonna
Cette question a été posée par elalonna, le 28/07/2010 à à 14h28.  *  Alerter les modérateurs
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 elalonna a écrit [28/07/2010 - 14h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
elalonna

Qu'est-ce que la justice civile ?




 Jazzy a écrit [28/07/2010 - 15h25 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

Par opposition à la justice administrative ou pénale, la justice civile s'occupe des affaires dites civiles, qui sont en général en relation avec la vie quotidienne. Elle est appelée la justice de droit commun et est, par conséquent, l'entité juridique compétente pour régler les litiges de la vie de tous les jours entre deux personnes ou institutions privées.
La justice civile a été conçue afin de trancher sur tous les différends non liés aux infractions pénales ou aux pouvoirs publics. Son étendu est spécifiquement large car elle statue sur de multiples affaires comme le règlement du divorce, les problèmes d'inexécution du contrat, les litiges entre commerçants, les histoires de troubles du voisinage ou encore les différends avec l'employeur.
Elle tranche également sur les litiges entre locataires et propriétaires, les histoires de gardes d'enfants mineurs à la suite du décès des parents, sans oublier la protection des personnes âgées.
La justice civile est généralement prononcée dans l'une des juridictions civiles, notamment le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d'Instance, la Cour d'Appel, la Cour de Cassation, le Tribunal de commerce ou encore le Conseil de Prud'hommes.
Pour pouvoir faire appel à la justice civile, il est nécessaire d'intenter une action civile ou une action en justice. Cette dernière n'est recevable au sein de la justice civile que si la demande du plaignant est légitime, c'est-à-dire qu'elle réclame l'application d'une règle de droit et que l'action intentée concerne directement le demandeur.
La justice civile ne peut, par ailleurs, être saisie que si le préjudice subi par le plaignant est aussi actuel que réel. Elle constitue un moyen donné par l'État afin de régler les litiges entre particuliers et ainsi veiller à la tranquillité de la société.




 Wisty a écrit [28/07/2010 - 15h41 ]  
Wisty

Bonjour,
Par exemple : - vous avez un problème de voisinage.
- vous avez un problème de succession
- problème familial
- pension alimentaire
- litige de propriété, hypothécaire ou de mitoyenneté
- litige de limitation d'un terrain
- c'est donc une juridiction qui prévoit toutes les conciliations possibles avant de poursuivre une procédure en Première Instance, soit par référé, ou envisager un divorce, après une séparation, soit pour cause déterminée ou séparation par consentement mutuel.
Voici, en quelques lignes, les principaux sujets de la Justice civil.
En résumé : cette Justice ne convoite que les actes à titre civilement responsable. Ce qui fait la différence avec le pénal.




Wisty


 Leumas80 a écrit [28/07/2010 - 17h04 ]  
Leumas80

J'ai entendu une erreur grossière hier à la radio.
Jean Michel Larqué a été interrogé sur l'affaire ZAIA.

Il a déclaré sur Ribery qu'il fallait laisser la justice civile faire son travail (en opposition à la justice administrative, l'enquête de la FIFA).
Or, c'est une bourde de langage, puisque l'affaire ZAIA est une affaire pénale. Il voulait simplement faire l'opposition entre l'enquête judiciaire et l'enquête de la FIFA.
Mais c'est vrai qu'un profane pourrait être induit en erreur.

J'ai pensé à cet exemple car c'est assez récent et peut être que elalonna s'est posé la question suite à cela.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


 Wisty a écrit [28/07/2010 - 20h20 ]  
Wisty

Leumas, bonjour,

Tu as sûrement raison, quant à moi, je ne peux te répondre sur cette affaire, je n'en connais pas le cité.




Wisty


 bougainvilliee a écrit [28/07/2010 - 21h45 ]  
bougainvilliee

Cela s'écrit : "justice si vile"... c'est tout dire.




Le doute est ma seule certitude


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