Qu'est-ce qu'un jugement par contumace ?



mystique
Cette question a été posée par mystique, le 17/10/2010 à à 03h23.  *  Alerter les modérateurs
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 bougainvilliee a écrit [17/10/2010 - 09h43 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bougainvilliee

bonjour,
C'est un jugement en l'absence de l'accusé.

On le condamne quand même, avec la menace de lui faire purger sa peine si on lui met la main dessus .

Mais en général, si on le retrouve, on le rejuge...
Et comme, en son absence, on a eut la décison de justice par contumace lourde, le deuxième jugement est généralement moins dur.




Le doute est ma seule certitude


 betinaweb a écrit [17/10/2010 - 22h53 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
betinaweb

Souvent c'est le refus de comparaitre de l'accusé.L'équité veut qu'une personne qui a été condamnée sans avoir été entendue puisse se faire juger de nouveau mais c'est à sa demande sinon elle prend la peine administrée au premier jugement.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


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