Problème avec la mairie pour louer la salle communale ?



dani-ela
Cette question a été posée par dani ela, le 09/03/2011 à à 11h05.  *  Alerter les modérateurs
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 dani ela a écrit [09/03/2011 - 11h05 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
dani ela

Bonjour,
J'ai un problème avec ma mairie, j'ai décidé de louer la salle communale pour un ami qui habite dans une autre région pour son mariage. Après un appel auprès de ma mairie qui me demande si je fais parti de la commune (je reponds que oui) ma location et acceptée par la secrétaire.
je reçois tous les papiers pour la location sauf la convention qui manque au courrier, mon ami regarde donc sur internet la convention et s'aperçoit que la mairie refuse que la salle soit loué pour une tierce personne qui ne fait pas parti de la commune.
Fort de cette information je me rends à la mairie qui me confirme que la location est impossible. je demande donc le remboursement de mon chèque de 500 euros (la somme total pour la location) quand je reçois un courrier de la mairie qui m'informe qu'ils ne me rembourseront que la somme de 250€ comme il était indiqué sur la convention (que je n'ai pas eu et pas signée)...
Comment faire pour me faire rembourser la totalitée de mon chèque alors que mon ami à tous les préjudices à 3 mois de son mariage plus de salle!!
Merci pour vos reponses




 Dunamis a écrit [09/03/2011 - 11h35 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Dunamis

Il faut porter plainte et ne pas hésiter à aller jusqu'au tribunal administratif.

Par acquis de conscience, envoyez un lettre en recommandé avec accusé de réception. Restez courtois, voire neutre et détaillez le problème. Demandez aussi la copie de la convention que vous avez signé et qui stipule que vous pouvez voir faire bananer 250 euros.
N'ayant pas la possibilité de vous la transmettre (et pour cause : vous n'avez rien signé), répondez en expliquant que si la totalité de votre argent ne vous est par restitué, vous engagez une procédure dans les 15 jours car leur attitude est illégale.

Ma main à couper qu'ils vous remboursent dans les délais.




L'espace d'une vie est le même qu'on le passe en chantant ou en pleurant. Proverbe japonais


 dani ela a écrit [09/03/2011 - 11h54 ]  
dani ela

merci beaucoup je vais tenter la lettre recommandée. a bientôt Daniela




 Chantal D a écrit [09/03/2011 - 12h54 ]  
Chantal D

Bonjour, il faut surtout porter plainte et tenter tout ce qui est possible pour demander le remboursement complet de la location de cette salle. Il n'est pas normal que la Mairie ne rembourse qu'une partie de la location de la salle alors que c'est elle qui refuse de vous la louer. De plus si vous n'avez signé aucune convention il est parfaitement illégal que la Mairie en question ne vous rembourse pas la totalité de la somme. N'hésitez pas surtout pas à mentionner que vous intentez une procédure juridique, non seulement votre ami en subit des préjudices mais vous aussi. Cette façon de faire mérite d'être connue dans votre entourage, vous dites que la location avait été acceptée par la secrétaire, mais le Maire lui, a-t-il été mis au courant de cette demande location ? Pourquoi ne demandez-vous pas une audience avec Mr le Maire afin de vous expliquer avec lui ?.




 coeur de patate a écrit [09/03/2011 - 13h21 ]  
coeur de patate

je comprend pas cette histoire pourquoi leur dire que c'était pour le mariage d'un ami il fallait louer la salle à votre nom et point avec un de vos chèques qu'es ce qu'ils peuvent contre ça !! vous étiez dans votre droit ! ??? je ne comprend pas ?? vous avez le droit de faire ce que vous vouliez dans cette salle après ! franchement je ne voit pas ou ça cloche ??, enfin maintenant , c'est trop tard !!




ciao!


 Mana a écrit [09/03/2011 - 14h25 ]  
Mana

Le plus surprenant dans cette histoire c'est que vous vous rendez à la mairie plein de bonne foi pour annuler votre location de salle alors que vous n'étiez même pas obligé de le faire et que c'est le personnel de la mairie qui se retourne contre vous ! 8-O

Il est difficile d'avoir le dernier mot en cas de litige avec une mairie alors pour réclamer votre dû, c'est à dire vos 250e de location qui prétendent pouvoir garder, il va falloir s'adresser à une autre autorité administrative pour débloquer les choses, qui plus est si vous n'avez signé aucune convention et que vous avez été mal informé...
En cas de litige avec la maire de votre commune et même si l'échange avec le Maire n'a rien donné, je vous conseille d'avoir recours soit au tribunal administratif, soit à la préfecture de votre département.

J'espère que votre ami trouvera rapidement une salle pour son mariage. Bon courage.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 dani ela a écrit [09/03/2011 - 16h05 ]  
dani ela

Le problème justement c'est que je me suis procurer la convention par mail et il est noté justement sur cette convention qu'il est interdit de la louer pour une autre personne pour un mariage surtout si la personne qui se mari n'est pas de la commune ... c'est donc pour cela que je me suis rendue à la mairie pour ne pas avoir de problème mais finalement nan ils ne veulent rien savoir !!!




 betinaweb a écrit [10/03/2011 - 00h57 ]  
betinaweb

Dans les villages,on sait très bien que la salle doit être loué pour soi car les habitants du village ont un tarif préférentiel.Tu as voulu faire profiter ton ami en la loant à ton nom,tu as voulu berner la mairie et maintenant c'est toi qui est bernée.
J'explique pour les autres.
Dans mon village,la salle est louée 5OO euros aux habitants du village et 1OOO euros aux extérieurs d'où l'astuce de certains de vouloir en faire profiter leurs amis.
Les conventions de location sont claires dans ce cas-là même si tu ne l'as pas signé,tu t'es quand même engagée en donnant le chèque de caution.
Par contre,le maire s'étant rendu compte de la supercherie aurait pu lui faire payer le tarif demandé aux extérieurs et lui laisser la salle.Ton maire n'est vraiment pas cool surtout pour un mariage.Il veut peut-être que ça serve d'exemple pour les autres.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 dani ela a écrit [10/03/2011 - 14h36 ]  
dani ela

En aucun cas j'ai voulu bernée la mairie car c'est moi même qui est donné l'alerte à la mairie sur le faite que le mariage n'était pas le mien ... et mon ami était prêt à louer plus cher si il le fallait !!! Mais la mairie a été catégorique sur le faite qu'il ne loue pas aux gens de l'extérieur !!! Voila moi je ne connais vraiment pas les conventions et leur subtilité et d'ailleurs ce n'est absolument pas contre cette convention que je m'insurge car effectivement toutes les mairies fonctionnent comme elle le souhaite et ce n'est donc pas contre le faite qu'il ne me loue pas la salle qui me gêne mais qu'il garde la moitié de la somme que j'ai payé !!!! bêtement avant d'avoir lu la convention car si j'avais eu cette convention avant je n'aurais jamais payé !!! (car je l'ai louer moi car il n'habite pas dans ma région et c'était plus simple pour les papiers que ce soit moi qui m'en occupe)




 betinaweb a écrit [10/03/2011 - 14h56 ]  
betinaweb

Alors,tu aurais du te taire ou la louer en leur nom.Dans ce cas là demande un rendez-vous avec le maire,ce sera plus simple et essaie de trouver une conciliation avec lui.
Surtout si c'est toi qui leur a dit que tu louais pour quelqu'un d'autre,le tarif n'avait qu'à être changé.Vérifie si la salle sera louée par quelqu'un d'autre ce jour là et par qui?
Vois si il y a des liens avec la commune.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


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