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Pouvons-nous débloquer nos participations bénéfice ?



petanque
Cette question a été posée par petanque, le 27/12/2007 à à 11h36.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 petanque a écrit [27/12/2007 - 11h36 dans "Pouvons-nous débloquer nos participations bénéfice..." ]  
petanque

J'ai entendu dire que le Président M.Sarkozy avait fait en sorte que nous puissions débloquer nos participations.




 jdl a écrit [27/08/2008 - 18h19 dans "Pouvons-nous débloquer nos participations bénéfice..." ]  
jdl

puis je débloquer mes participations bénéfices car j'ai des soucis d'argent




 cochise_fr a écrit [27/08/2008 - 20h43 dans "Pouvons-nous débloquer nos participations bénéfice..." ]  
cochise_fr

Bonjour,
Sans plus d'information, le déblocage de la participation aux bénéfices est décrit dans l'accord qui a été établit au moment de la création de cette participation.
C'est donc à cet accord qu'il faut vous référer pour en connaitre les modalités qui peuvent être fort différentes d'une entreprise à une autre.

D'autre part, il est souvent prévu des retraits en cas d'urgence ou d'obligations particulières, éventuellement assorties de pénalités. Là encore, cela devrait se trouver dans les modalités de gestion des participations de votre entreprise.

Vous devriez avoir ces informations au service du personnel ou auprès des syndicats de votre entreprise si il y en a.

Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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