Si deux parties ont un contentieux dans une procedure juridique.
1) La partie fait un premier Appel, il y a jugement, la partie B a gain de cause,
2) Ensuite, la partie A fait encore un deuxieme Appel, la partie B a encore gain de cause,
3) Apres, la partie A va en pouvoi de cassation. Les avocats des 2 parties vont comparaitre.
Pourquoi, n'y-a-t-il pas jugement decisif, car la partie B a toujours gain de cause, au lieu de trainer l'affaire.
Merci