La police municipale a t-elle le droit de donner une amende pour défaut d'attestation d'assurance sur le pare-brise ?



mardle
Cette question a été posée par mardle, le 27/07/2011 à à 19h50.  *  Alerter les modérateurs
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 mardle a écrit [27/07/2011 - 19h50 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
mardle

Ma fille de 5 ans a arraché l'attestation d'assurance du pare-brise pendant que mon véhicule était garée, et ceci durant le soir. 2 jours après j'ai reçu une amende de 35 euros de la part de la police municipale. Motif de l'amende : manque d'attestation d'assurance sur le pare-brise. Est ce que la police municipale a le droit de donner cette amende. Merci




Mardle


 coeur de patate a écrit [27/07/2011 - 20h15 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
coeur de patate

la municipale ce n'est pas sur ?
mais les autres ils ont de plus en plus touts les droits et surtout de ramasser du fric !!
moi j'ai déjà eu un PV il y a longtemps pour avoir oublier de mettre la nouvelle vignette d'assurance de l'année !!
mais si on la présente dans les 48 heures ils ne devraient pas mettre de PV en princinpe ??

mais bon c'est qu 'il leur en faut du pognon à ces gens la pour s'acheter des flashballs ou des teezers !! :(




ciao!


 hyvan a écrit [27/07/2011 - 20h23 ]  
hyvan

La vignette sur le pare-brise est obligatoire quand on est au volant mais à l'arrêt en stationnement cela me semble douteux.
Franchement,c'est quoi leur problème à ces gens là,ils ont été persécuté quand ils étaient petits ?




 betinaweb a écrit [27/07/2011 - 21h44 ]  
betinaweb

Ils sont dotés des pouvoirs de la police judiciaire et peuvent verbaliser toutes infractions au code de la route.
Ne pas avoir la vignette apposée sur le pare-brise est une infraction et le képi a frappé.
Ils font à mon avis des excès de zèle,il n'y avait pas de danger,l'uniforme les grise.
Ils ont du rater le concours de la police nationale qui est pourtant pas bien compliqué.
Pour eux,il faut juste un niveau CAP ou brevet,de quoi remplir une prune. :-D




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 cochise_fr a écrit [27/07/2011 - 22h44 ]  
cochise_fr

Bonjour,
La vignette est obligatoire tant que le véhicule est sur la voie publique, qu'il soit à l'arrêt ou en circulation.
Cela permet, en cas d'absence, de savoir que le véhicule est assuré et où il est assuré ainsi que la période d'assurance en cours.

D'ailleurs, même vous êtes dans le véhicule, le non affichage est verbalisable même si vous l'avez dans le portefeuille et même si vous avez l'attestation avec vous. Après c'est à l'appréciation du verbalisateur.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 hyvan a écrit [28/07/2011 - 00h04 ]  
hyvan

Je suppose que pour le controle technique c'est pareil...j'ai bien fait de pas contester la prune la dernière fois donc...
C'est pas pour çà que je vais changer mes 4 amortisseurs bande de voleurs !!




 cochise_fr a écrit [28/07/2011 - 02h00 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Oui, pour le contrôle technique, c'est pareil, ou plutôt c'est l'affichette qui compte, on est pas obligé de présenter la feuille du contrôle technique avec les détails vu que l'affichette n'est pas collée si on est refusé..... et en cas de contre visite, elle n'est valable qu'un mois.

Si vous ne faites pas les réparations obligatoires, votre véhicule sera en refus et indépendamment des amendes possibles, s'il vous arrivait un accident (même sans être en tord) cela pourrait vous couter très très cher. En effet, d'une part l'assurance serait fondée à ne pas couvrir les dégâts, mais vous pourriez être poursuivi pour l'ensemble des frais engendrés. Imaginez un gamin à vélo qui se blesse contre votre véhicule.....ou pire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 hyvan a écrit [28/07/2011 - 02h14 ]  
hyvan

C'est seulement si on se fait arrêter et qu'on répare pas que l'assurance ne fonctionne plus.
Si on ne se fait pas arrêter,elle marche toujours je suppose.
"En refus",çà veut dire quoi?




 cochise_fr a écrit [28/07/2011 - 02h31 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Bah NON, pas du tout.
Si vous vous faite arrêté avec un contrôle technique non valable ou inexistant, vous aurez une amende....dont votre assurance se fout éperdument.
Par contre, si vous avez un accident autre qu'insignifiant, et en particulier avec blessés ou morts, que vous soyez responsable de l'accident ou pas, l'assurance cherchera à ne pas vous couvrir puisque votre situation automobile vous interdisait de rouler sans contrôle technique en règle. Et on peut même vous dire avec raison qu'un véhicule mal entretenu a des réactions plus tardives ou plus dangereuses, et que l'accident ne serait peut être pas arrivé avec un véhicule en bon état et aux normes.

"en refus" signifie qu'il vous est interdit de rouler avec.....même pour aller au contrôle. Le transport du véhicule doit se faire sur un plateau.
C'est pour cela qu'il vaut mieux passer le contrôle technique AVANT la fin du délai précédent qui reste valide jusqu'à la fin.
Il y a trois états! "valide" "en contre visite" "refusé".




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 hyvan a écrit [28/07/2011 - 03h00 ]  
hyvan

T'es pas mauvais sur les trucs comme çà,moi j'y connais que dalle.Enfin merci pour les infos.




 cochise_fr a écrit [28/07/2011 - 03h06 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Tout cela fait partie de l'apprentissage du permis de conduire..... rien de plus....que tous les automobilistes devraient connaitre.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 hyvan a écrit [28/07/2011 - 03h26 ]  
hyvan

Il n'y avait pas le controle technique quand j'ai passé mon permis,en plus les amortisseurs c'est seulement une des lois sécuritaires à Sarkozy.
Je préfèrerai rouler sans flipper de me faire arrêter à chaque carrefour mais bon ,utilisant très peu mon véhicule ,je ne vais pas faire fondre mon budget pour ce genre de conneries alors que j'ai une bonne tenue de route...pas pour l'instant du moins.




 ELMATADOR a écrit [21/09/2011 - 17h19 ]  
ELMATADOR

Bonjour, étant fonctionnaire de police je suis plus améne à répondre à votre question. Un agent de police municipale est assermenté et à le droit de vous verbaliser pour non apposition d'assurance valide voici le terme exact. Si vous contestez l'amende vous pouvez toujours vous réferez à l'OMP de votre région mais malheureusement cela ne ménera à rien puisqu il est dans ses droits de vous avoir verbaliser pour la cause que vous citez. Cordialement




 ELMATADOR a écrit [21/09/2011 - 17h22 ]  
ELMATADOR

Pour répondre aux autres nous n'avons aucuns probléme nous sommes les forces de l'ordre et nous appliquons la loi. Vous regardez cas par cas mais regarder plus haut que vous même! sachez qu'il y a beaucoup de gens qui roule sans assurance nous ne sommes pas censé savoir si oui ou non votre auto est assurée la seule vérification possible est l'apposition de l'assurance.




 cid a écrit [23/05/2012 - 16h36 ]  
cid

moi sa m"ennerve t"es tranquille chez toi et on te met une prune pour un oubli d"assurance...les lois sont mal faite voila se que je pense...si encore une fois l"assurance presenter on te fesait pu chier et bien sa serait une bonne chose...je la paie mon assurance donc je trouve injuste qu"on verbalise malgres tout...s"est du grand n"importe quoi...y"en a ras le bol, on nous prend pour des cons...




 cochise_fr a écrit [24/05/2012 - 13h52 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il fut un temps où l'on avait trois jours pour présenter une attestation valide ou un permis valide oublié chez soi. Je ne sais pas si cette pratique est toujours active.

Elmatador pourrait nous dire çà....histoire de clarifier la réalité des lois et des pratiques qui changent sans qu'on le sache forcément.




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 vador a écrit [03/02/2014 - 12h28 ]  
vador

Bonjour,
je vient de recevoir dans ma boite aux lettres une amende car mon contrôle technique est passé...et n'est pas été arrêté ...
est contestable ou pas et quoi faire ?
c'est quand même énorme de ce prendre une prune car un agent de police t'a vue passé et as vu ton contrôle technique dépassé de peut...




 cochise_fr a écrit [03/02/2014 - 16h12 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Bah oui, c'est normal.
D'après vous, pourquoi est il demandé d'afficher sur le pare-brise les informations du contrôle technique et de l'assurance.?




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 vador a écrit [04/02/2014 - 13h31 ]  
vador

Oui je suis bien d'accord si vous, vous faites contrôler ou arrêter et là on assume sont défaut de contrôle mais sans être contrôler, c'est abusif et machine a fric...




 cochise_fr a écrit [04/02/2014 - 22h55 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Mais, Vador, si vous n'êtes pas dans votre véhicule, et que votre véhicule est sur la voie publique, il peut être contrôlé n'importe où....y compris en votre absence.




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 vador a écrit [05/02/2014 - 08h29 ]  
vador

Non justement ce jour là j'était sur la route, dans mon véhicule... car je me rappel bien, les motards était sur le bord de la route il contrôlait les voitures et me suis dit :"ça y est je suis bon car mon controle est juste passé et pas eu le temps d'appeler le centre de controle pour prendre un rdv" et l il m'ont pas arrêter... :-o




 cochise_fr a écrit [05/02/2014 - 11h04 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Mais comme je l'ai mentionné précédemment, le contrôle technique DOIT être fait AVANT la fin de validité du précédent contrôle. Même si vous avez un rendez-vous pour le lendemain, vous êtes en infraction en cas de contrôle (y compris s'ils sont en général compréhensifs), mais surtout vous seriez entièrement responsable en cas d'accident, et d'accident grave en particulier, y compris si vous n'êtes pas en tord puisque vous n'auriez pas du rouler à ce moment là.

Je le répète:
Une fois la date passée, dès le lendemain, le véhicule ne devrait se déplacer QUE sur un plateau porteur, y compris pour aller passer le contrôle, ou encore n'être conduit que par un garagiste agréé sous couvert de son assurance garage. Lui a le droit de conduire un véhicule qui n'est pas aux normes et il paye une assurance pour cela.

Il y a une tolérance d'un mois en général mais elle n' a rien d'obligatoire à ma connaissance.




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