Peut-on vendre une maison après le décès du dernier parent sans l'accord de l'un des enfants ?

Cette question a été posée par chouppette64, le 21/05/2008 à à 15h03. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

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Réponses

chouppette64 a écrit [21/05/2008 - 15h03 dans "Peut-on vendre une maison après le décès du dernie..." ]

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bonjour ,
Nous sommes 4 enfants ,notre mere est decedée en septembre 2007, nous parlons de vendre sa maison car elle en etait proprietaire,sachant que notre frere est toujours domicilié chez notre mere mais n'habite pas la maison ,peut on vendre sans son accord car il est retissant au sujet de cette vente.
merci
cordialement

cochise_fr a écrit [06/06/2008 - 02h49 dans "Peut-on vendre une maison après le décès du dernie..." ]

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Bonjour,
Non, puisque vous êtes tous légataires.
Pour vendre, il faut l'accord de tous les légataires concernés par le bien en question.
Ensuite, si aucune solution n'est trouvée entre vous, il se peut que l'un au moins saisisse le tribunal pour statuer sur la succession......mais ce n'est en rien garanti de succès et la procédure peu être très longue... et par là même très couteuse en frais d'avocat et autres officiels.

Bon courage.

La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.