Peut-on interdire le stationnement devant sa maison ?



toutoute
Cette question a été posée par toutoute, le 02/06/2010 à à 16h30.  *  Alerter les modérateurs
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 toutoute a écrit [02/06/2010 - 16h30 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
toutoute

Tout le long de sa propriété en mettant un panneau de stationnement interdit sans avoir de garage.




 Leumas80 a écrit [02/06/2010 - 17h15 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Leumas80

Malheureusement pour vous, non.
Le stationnement d'une ville ou d'un village est réglementé par la commune qui établit les zones et le type de réglementation du stationnement (zone bleue, zone à péage, stationnement alterné etc...)
Le fait de poser des panneaux soit même n'a aucune valeur pour les automobilistes.
A savoir tout de même pour le stationnement :
-l'arrêt ou le stationnement sur la chaussée (voie de circulation) est interdit, sauf en cas de délimitation des places par la commune.
-le stationnement sur le trottoir est interdit et réprimé par la loi, néanmoins, il est toléré dans les petites communes si le stationnement n'est pas une gêne à la circulation des piétons ou des véhicule, le stationnement en chevauchement trottoir / chaussée est considéré comme un stationnement sur trottoir.
-le stationnement face à une porte de sortie de garage (entrée carossable) est interdit, même en l'absence de panneau posé par le propriétaire.
-le stationnement sur passage piéton ou chevauchant le passage piéton et prévu et réprimé par la loi.
-le stationnement de plus de 7 jours au même endroit (très difficile à déterminer) est prévu et réprimé par la loi.

En revanche, les infractions ne peuvent être constatées que par les policiers ou les gendarmes et tous les cas ne mènent pas à l'enlèvement du véhicule vers la fourrière, d'autant plus s'il s'agit d'un village ou une petite agglomération.

Dans votre cas, si des véhicules se stationnent irrégulièrement dans les cas précités, libre à vous de le signaler aux autorités, mais ne vous attendez pas à ce que la situation se règle rapidement, voir se règle tout court.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


 betina a écrit [02/06/2010 - 17h32 ]  
betina

C'est juste interdit devant votre sortie de véhicule mais cela est prévu par la loi.
Si tout le monde mettait un panneau le long de sa propriété ce serait la révolution.

La rue ne vous appartient pas.
Vous devez supporter les automobilistes qui se garent dans la rue.......Un peu de tolérance,voyons.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 cochise_fr a écrit [02/06/2010 - 20h11 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Ce n'est pas limité à la sortie de véhicule, cela s'applique à toutes les ouvertures de la propriété privée lui permettant de sortir de cette propriété, que ce soit une porte de garage, une porte de maison qui donne sur la rue, un accès de jardin avec un portillon en bois sommaire... etc.

Devant chez vous, ce n'est plus chez vous, ne vous en déplaise.

On ne peut pas non plus boucher la vue d'une fenêtre avec un véhicule un peu gros.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Wisty a écrit [02/06/2010 - 20h37 ]  
Wisty

Bonjour,
La solution à cette question, se trouve sur l'autre post "d'harcellement ".
Je pense qu'un dialogue à l'amiable serait toutefois plus efficace.




Wisty


 Anonyme a écrit [29/01/2014 - 11h01 ]  
Anonyme

Mon entrée de maison se situe au fons d'un lotissement ou la commune à fais un parking gyravionne. mais se n'ai pas pour autant que les voisin et leurs ami(e)s se gare sur celui ci il préfère se garer a - de 3 mètre de ma propriété se qui gène ma sortis et mon entrée a ma propriété . soit d'y sans qu'il sont droit et que l'on as le permis (sa passe lartgement) que faire ?




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