Peut on déposer plainte au tribunal civil et en même temps au tribunal des prud'hommes ?



amois
Cette question a été posée par amois, le 01/05/2011 à à 11h50.  *  Alerter les modérateurs
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 amois a écrit [12/05/2011 - 20h03] 
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amois

moi, en tant qu'épouse, puis je entamer des démarches...



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Réponses



 amois a écrit [01/05/2011 - 11h50 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
amois

mon mari vient d'être licencié et je trouve la sanction sévére bien que la faute soit reelle et sérieuse, d'autant que précédemment 2 erreurs sur le chantier ont eu lieu et
aucune sanction n'a été prise envers les autres personnes - donc 2 poids, 2 mesures - merci de m'aider




 papiguy a écrit [01/05/2011 - 12h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

On ne peut pas s'adresser à deux juridictions en même temps pour le même sujet. D'ailleurs, s'agissant d'un conflit du travail, le Tribunal d'instance vous renverrait au Tribunal Prudhommal.

Ce dernier ne statuera pas sur le "deux poids deux mesures" mais appréciera si le licenciement est abusif ou non.




 amois a écrit [01/05/2011 - 13h22 ]  
amois

merci beaucoup, mais quand on est dans le désarroi on ne sait plus très bien - merci encore -




 amois a écrit [01/05/2011 - 13h25 ]  
amois

et si le licenciement est abusif ça donne quoi ? Et après le prud'homme je peux porter plainte au civil ?




 papiguy a écrit [01/05/2011 - 14h37 ]  
papiguy

Le Tribunal peut imposer la réintégration dans l'entreprise et/ou exiger le versement d'indemnités.
Un jugement ayant été émis, il ne servira à rien de porter l'affaire devant une juridiction civile, sauf pour faire appel du jugement si le code du Travail et/ou la jurisprudence n'ont pas été pris en compte. Les conseils d'un avocat sont indispensables avant de faire cette démarche.




 bougainvilliee a écrit [04/05/2011 - 08h51 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Je pense que le mieux dans votre cas, c'est de s'adresser à un "Conseiller du salarié", qui vous guidera et vous soutiendra.
Vous pouvez obtenir la liste de ces conseillers (pour votre département) en Préfecture.

On peut aussi consulter un avocat.

Bon courage.




Le doute est ma seule certitude


 amois a écrit [04/05/2011 - 10h20 ]  
amois

merci beaucoup,




 amois a écrit [06/05/2011 - 07h45 ]  
amois

et, au fait, comment se défendre ou préparer sa défence si dans le courrier d'entretien préalable, il n'y a pas le motif , la raison, de ce qui est reproché. il n'y a que l'objet : sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. c'est donc l'employeur qui a tous les atouts et l'ouvrier ne peut donc rien préparer comme défense ? je ne sais pas, merci de m'aider... par ailleurs, quand on "négocie" son départ, on ne peut plus rien faire après ? merci de me renseigner je ne sais pas....




 Aussiegirl a écrit [06/05/2011 - 08h37 ]  
Aussiegirl

Il n'y a pas de motif spécifié, ce qui est normal, votre mari sera reçu en entretien préalable, ou la faute retenue sera évoquée. Il peut se présenter à cet entretien préalable, avec un syndicaliste ou membre de l'entreprise, (membre du CE, délégué du personnel). Après cet entretien préalable son employeur peut confirmer la sanction disciplinaire ou l'abandonner, ou alors mettre en route la procédure de licenciement. Au cours de cet entretien, l'employeur indiquera le motif de la sanction envisagée et recueillera les explications de votre mari. A savoir, qu'après cet entretien, la sanction ne pourra intervenir que moins d'un jour franc, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. La sanction sera alors motivée et notifiée à votre mari, par lettre recommandée avec AR. Je ne pense pas que dans le cas de votre mari, il y ait encore à négocier son départ de l'entreprise avec son employeur. Votre mari est sous le coup d'une sanction disciplinaire. Si votre mari est licencié, c'est seulement à ce moment que vous pourrez entreprendre de déposer un dossier auprès du Conseil des Prud'hommes.




Rock on !


 Aussiegirl a écrit [06/05/2011 - 08h45 ]  
Aussiegirl

J'ai omis de vous dire, que mon explication relève des articles R1332-1 et 1332-2, du code du travail que vous pouvez retrouver à l'adresse internet http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110506




Rock on !


 amois a écrit [06/05/2011 - 12h36 ]  
amois

merci beaucoup




 amois a écrit [12/05/2011 - 20h02 ]  
amois

un contrat de travail est il obligatoire ? l'employeur peut il demander à son employé de confirmer par écrit qu'il n'engagera pas de poursuite ultérieure suite à un accord à l'amiable ? Pour licenciement pour faute réelle et sérieuse, peut on envisager des indemnités supérieures à ce que l'on a droit ?




 amois a écrit [12/05/2011 - 20h03 ]  
amois

moi, en tant qu'épouse, puis je entamer des démarches si je ne suis pas d'accord avec ce qui est fait ou va être fait ?




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