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Puis-je contester une commission d'urbanisme qui décide de me faire quitter mon terrain à cause de mes véhicules ?



lot
Cette question a été posée par lot, le 22/06/2009 à à 18h03.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 filou a écrit [22/06/2009 - 19h32 dans "Puis-je contester une commission d'urbanisme qui d..." ]  
filou

Précises la question, svp.




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