Question sur le partage d'un heritage ?



cadeco
Cette question a été posée par cadeco, le 09/05/2008 à à 15h45.  *  Alerter les modérateurs
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 rg47 a écrit [18/11/2007 - 09h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
rg47

J'ai reçu un terrain nu en avance sur héritage. Je l'ai rendu constructible et j'ai fait bâtir ma maison dessus. Que va t'il se passer au moment de l'héritage sachant que j'ai deux soeurs ?




 cochise_fr a écrit [19/11/2007 - 07h03 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour Rg47,
En principe ...rien, si la transmission a été faite dans les normes devant l'administration et que les droits de mutation afférents ont été payés.
Le montant de votre acquis sera déduit de votre part de succession au moment de celle-ci...c'est tout. Si par hasard votre part est plus petite que votre part normale, il vous faudra rembourser vos soeurs de la différence.

.... sauf si la transmission a été faite sous forme de don anticipé à un enfant comme la loi l'autorise tous les dix ans (durée à vérifier), auquel cas, le terrain serait exclu de la succession.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 cadeco a écrit [09/05/2008 - 15h45 ]  
cadeco

au deces de mon pere nous vendons la maison mes parents ayant une donation quelle part nous reviens a ma mere mon frere et moi




 isabelle74380 a écrit [09/03/2012 - 14h12 ]  
isabelle74380

voila j ai appris le deces de mon pere il y a quelques mois alors qu' il est decede en 2005, je l'ai appris betement sur internet (facebook) nous sommes 4 soeurs et portons le nom de notre pere mais nous l'avons pas connu il a refait plusieurs fois sa vie et fait aussi plusieurs fois des enfants je voulais savoir pourquoi nous avons pas ete au courant du deces et si nous avons droit un un heritage et comment le reclamer et a qui ? merci d'avance pour vos reponses.




 cochise_fr a écrit [09/03/2012 - 20h44 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Cadeco,
Si vos parents ont fait une donation au dernier vivant, vous ne pouvez rien faire avant le décès de votre mère, sauf bien sur si elle est d'accord pour vendre, puisqu'elle devrait avoir l'usufruit de tout, y compris de vos parts de succession.

Isabelle74380,
Il vous faut vous signaler au notaire (il peut y en avoir plusieurs en cause) qui a fait (ou est en train de faire) la succession. En principe, tous les enfants, même de lits différents, sont au même niveau de succession.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 isabelle74380 a écrit [09/03/2012 - 21h17 ]  
isabelle74380

merci de votre reponse cochise




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