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A part le bornage, de quelles preuves de propriété je dispose ?



goldorak
Cette question a été posée par Goldorak, le 10/08/2007 à à 11h59.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cochise_fr a écrit [10/08/2007 - 13h13] 
cochise_fr

Bonjour,
Quand tu achètes un bien immobilier construit ou un terrain nu, il y a obligation à passer devant un notaire pour authentifier la transaction. Celui-ci, après toutes sortes de vérifications administratives te délivrera un certificat de propriété conforme décrivant avec précision le bien acheté. C'est le seul document valide reconnaissant ta propriété. Le bornage n'est qu'un moyen pratique de savoir précisément ou sont les limites d'une propriété, mais il ne détermine pas du tout qui est propriétaire.
Bonne journée.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 Chu Fu a écrit [10/08/2007 - 23h34] 
Chu Fu

Décidément, Cochise est sur touts les fronts !!!
Tout de même, je crois que ce n'est malheureusement pas toujours aussi simple ; en fait, le notaire va te donner un titre de propriété : ça c'est pour, on va dire, "la théorie" ! Mais, pour "la pratique", le bornage fait par un géomètre expert détermine seul avec exactitude l'emplacement de ta parcelle. Et ne compte pas trop sur le cadastre, c'est un plan administratif sur lequel sont indiquées les propriétés, mais sans précision géographique absolue. C'est là que ça peut se gâter, notamment pour les vieilles propriétés, parce que, c'est une des constantes humaines, ça fait un paquet de générations que, profitant d'un éloignement plus ou moins durable du voisin concerné ou de son indifférence, des bornes se déplacent, voire disparaissent, des clôtures migrent... Donc, les litiges ne sont pas rares : dans un premier temps, il y a tentative d'accord amiable avec le concours d'un géomètre expert, puis, si les parties ne tombent pas d'accord, la phase suivante est le procès : dans ce cas, c'est la justice qui tranche en fonction des pièces qui lui sont fournies : photos, témoignages, etc.




 cochise_fr a écrit [11/08/2007 - 05h15] 
cochise_fr

Bonjour,
Désolé , mais il y a un ordre des choses.
Le notaire vérifie l'exactitude des données cadastrales, te remet un plan détaillé des cotes de ta propriété, et vérifie que le bornage existe. Ensuite, tu vérifies si les bornes sont bien là ou elles doivent être, et éventuellement tu contestes, verbalement si c'est évident, et avec l'appui d'un géomètre si c'est nécessaire (rien n'empêche de faire les mesures soi-même). Le notaire mandatera alors un géomètre agréé par l'administration pour vérifier les emplacements des bornes ( et ce n'est pas gratuit ) puis reportera les frais engagés sur le vendeur, l'acheteur, ou les deux ,en fonction des conclusions de l'expert.

Un petit conseil d'ami:
Quand vous trouvez les bornes, et même si vous êtes d'accord avec leur emplacement actuel, prenez des photos (plusieurs, avec la borne et l'environnement) car elles vous seront utiles si, par le plus grand des hasards, le vent les emporte un peu plus loin.Bien sur vous garderez précieusement ces photos avec vos papiers de propriétaire et le plan cadastral remis par le notaire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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