Suis-je résponsable de la mort des chevaux de mon voisin qui sont entrés sur mon terrain et ont mangé des semances de blé ?

Cette question a été posée par corinnes, le 19/06/2008 à à 15h56. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.

Réponses

bykersfou a écrit [19/06/2008 - 18h43]

Voter pour cette réponse score

Salut,je ne pense pas,si le chevaux de ton voisin se sont échappes par une clôture cassée,et que toi ton terrain est cloture,je crois que ton voisin ne peut rien te dire.Mais il faudrait quand même te renseigner a la gendarmerie.

didine13 a écrit [20/06/2008 - 03h54]

Voter pour cette réponse score

Non t'es pas responsable!!!

Bonne chances a tous ceux qui le passent que dieu soit avec vous. Didine

katia68 a écrit [20/06/2008 - 08h28]

Voter pour cette réponse score

Tu n'est responsable en aucun cas si ils rentrent sur ton terrain et qu'ils mangent des semence de blé, sauf si les semences t'appartiennes et qu'ils soient morts du fait d'avoir mangés des semences....