Un huissier de justice peut-il saisir l'integralité d'un salaire sans prendre en consideration une pension alimentaire ?

Cette question a été posée par missmoto, le 01/04/2008 à à 21h18. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

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Réponses

missmoto a écrit [01/04/2008 - 21h18]

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cela fait deux mois de suite qu'un huissier fait une saisi sur l'integralité du salaire de mon ex mari,de ce fait je ne percois pas la pension alimentaire,est ce normal?

Bibliotheque a écrit [01/04/2008 - 21h49]

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Je pense qu'il devrait aller voir 1 avocat pour faire respecter ses droits. Quand 1 huissier fait 1 saisie sur compte ou sur salaire il doit laisser aux gens de quoi vivre.

Toujours authentifier

cochise_fr a écrit [01/04/2008 - 22h59]

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Bonjour,
Quelles que soient vos dettes, on ne peut pas saisir l'intégralité d'un salaire, il doit toujours rester le minimum insaisissable égal au RMI.
Ensuite il existe une procédure qui doit être suivie pour mettre en oeuvre cette saisie. Vous trouverez cette procédure...

ici:
http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml

accompagné des textes de loi qui s'y attachent.
Bonne lecture...et ne vous laissez pas faire ou intimider par des malotrus.

La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

missmoto a écrit [02/04/2008 - 10h34]

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bonjour je vous remercie pour vos conseils et je vais essayer de voir un avocat pour que je puisse aumoins avoir la pension alimentaire pour mes enfants