Un huissier de justice peut-il saisir l'integralité d'un salaire sans prendre en consideration une pension alimentaire ?



missmoto
Cette question a été posée par missmoto, le 01/04/2008 à à 21h18.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 missmoto a écrit [01/04/2008 - 21h18 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
missmoto

cela fait deux mois de suite qu'un huissier fait une saisi sur l'integralité du salaire de mon ex mari,de ce fait je ne percois pas la pension alimentaire,est ce normal?




 Bibliotheque a écrit [01/04/2008 - 21h49 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Bibliotheque

Je pense qu'il devrait aller voir 1 avocat pour faire respecter ses droits. Quand 1 huissier fait 1 saisie sur compte ou sur salaire il doit laisser aux gens de quoi vivre.




Toujours authentifier


 cochise_fr a écrit [01/04/2008 - 22h59 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Quelles que soient vos dettes, on ne peut pas saisir l'intégralité d'un salaire, il doit toujours rester le minimum insaisissable égal au RMI.
Ensuite il existe une procédure qui doit être suivie pour mettre en oeuvre cette saisie. Vous trouverez cette procédure...

ici:
http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml

accompagné des textes de loi qui s'y attachent.
Bonne lecture...et ne vous laissez pas faire ou intimider par des malotrus.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 missmoto a écrit [02/04/2008 - 10h34 ]  
missmoto

bonjour je vous remercie pour vos conseils et je vais essayer de voir un avocat pour que je puisse aumoins avoir la pension alimentaire pour mes enfants




 lucius a écrit [22/11/2008 - 13h02 ]  
lucius

La part "alimentaire"qu'on doit laisser:420 euros
mais il faut en fairela demande auprès de sa banque....avant l'intervention du p.tain de huissier.

Moi tous les ans,je renouvelle auprès de ma banque:ils me baiseront pas




Gare au gorille !


Répondre à missmoto






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !










Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.