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Pris en flagrant délit de vol, que risque t'on si l'entreprise porte plainte ?



vavus
Cette question a été posée par vavus, le 17/10/2009 à à 08h05.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Leumas80 a écrit [17/10/2009 - 10h55 dans "Pris en flagrant délit de vol, que risque t'on si ..." ]  
Leumas80

Techniquement, si la garde à vue est constatée et qu'une plainte est déposée, le vol est puni par la loi de 5 ans d'emprisonnement et XXX milliers d'euros (je n'ai pas le montant en tête) d'amende.
Bien sûr, c'est du théorique, ça veut dire que la peine ne peut pas exceder ça.
Selon l'enquête, la police ou gendarmerie peut placer en garde à vue.
Le procureur sera tenu au courant.
Bien entendu, avec tout ça, l'entreprise licenciera certainement pour faute grâve (pas d'indemnité ASSEDIC)




Là pour vous aider dans les sujet que je connais.


 Chu Fu a écrit [17/10/2009 - 11h23 dans "Pris en flagrant délit de vol, que risque t'on si ..." ]  
Chu Fu

Ben en fait, tout dépend de la situation :
- nature et montant du vol
- situation du voleur par rapport à l'entreprise (si le voleur est employé par l'entreprise - auquel cas il risque le licenciement sans indemnités - ou non)
- dépôt de plainte ou non de la part de la victime...

En clair, si un sac de fraises Haribo a été volé au supermarché du coin, la donne n'est pas la même que, dans une joaillerie Place Vendôme, si un vendeur s'est approprié plusieurs millions d'euros de bijoux !!!

Le mieux serait d'aller rapidement consulter un avocat pour lui expliquer en détail les tenants du problème et lui poser la question : il y a des permanences gratuites dans les locaux de l'Ordre des Avocats : cherche sur l'annuaire de ta ville ou région, téléphone et vas-y si tu peux, sinon, essayes d'avoir le renseignement par téléphone ou par courrier.




 Chu Fu a écrit [17/10/2009 - 11h26 dans "Pris en flagrant délit de vol, que risque t'on si ..." ]  
Chu Fu

Post scriptum :
Suivant la nature et les conditions du vol, tu peux peut-être commencer par aller négocier des excuses (ça ne mange as de pain, comme on dit), la restitution (si c'est possible) et le retrait de la plainte de la part du plaignant : s'il n'y a pas d'agression à main armée, le retrait de la plainte suffit à bloquer les poursuites... enfin, je crois !




 Leumas80 a écrit [17/10/2009 - 12h22 ]  
Leumas80

Quelques précisions :

Dans ma première réponse, j'ai marqué "si la garde à vue est constatée", il faut lire "Si le vol est constaté"

Ensuite, si l'on ne s'en tient qu'aux textes, la garde à vue est possible dans tous les cas de vol, que ce soit les haribos ou bien le contenu du coffre fort de la banque de France. Seul, la décision du procureur changera en fonction de l'objet du délit. Vous risquez plus facilement d'être déférer au Tribunal pour le vol du coffre fort dans mon exemple.

Pour ce qui est du retrait de plainte. C'est une erreur courante qui est passée dans les moeurs du fait de mauvaises informations relayées par les médias et les films. Si la plainte est retirée, seul le procureur peut décider de cesser les poursuites. En gros, même si la victime retire la plainte, vous pouvez tout de même aller en prison.

Ceci est dû simplement à cette explication :
Lors d'un vol par exemple, vous portez deux préjudices, l'un à la victime, et le second à l'Etat.
Le préjudice de la victime est facilement identifiable, vu qu'il s'agit de l'objet du vol.
Le préjudice de l'Etat, c'est l'infraction en elle même. Comme vous enfreignez la loi, c'est la loi donc l'Etat, représenté par le Procureur qui est victime. Donc, en toute logique, si la victime retire sa plainte, c'est uniquement le procureur qui décide de lever les poursuites.




Là pour vous aider dans les sujet que je connais.


 Eureka a écrit [17/10/2009 - 22h39 ]  
Eureka

Pris en flagrant délit de vol chez ton patron, à mon avis, tu risques très gros, déjà un licenciement pour faute lourde, plus si ton patron a envie il n'hésitera pas à porter plainte et la tu te trouveras devant le tribunal, qui te condamnera certainement à dédommager ton patron.
En gros, je ne voudrais pas être à ta place.




Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... Mais pour l'univers, je n'en ai pas acquis la certitude.


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