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Existe t-il une réglementation pour l'installation d'une clôture de fils de fer barbelé ?



eretria
Cette question a été posée par eretria, le 16/08/2007 à à 15h52.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Ipfix a écrit [16/08/2007 - 17h50] 
Ipfix

Je ne pense pas qu'a ce jour il existe une réglementation pour l'installation d'une clôture de fils de fer barbelé en revanche ce qui est sur c'est que pour une clôture des normes sont à respecter. Si c'est un ajout de fils de fer barbelé je pense qu'aucune réglementation n'est en vigueur en revanche si c'est une clôture purement constituée de fils de fer barbelé la tu risque des ennuis avec la mairie et très certainement la justice.




 Mana a écrit [17/08/2007 - 11h53] 
Mana

Dans le Code Civil, il n'est pas mentionné de réglementation particulière concernant l'installation de clôture en fils de fer barbelé.
Cependant il vaut mieux aller vérifier auprès de votre mairie. Il y a peut-être une réglementation à respecter, comme une distance de 50cm avec le chemin que la clôture sépare.




"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos


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