Est-ce que les membres du bureau d'une association de type loi 1901 peuvent y être salariés ?



julien33
Cette question a été posée par julien33, le 31/05/2007 à à 16h58.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Droit France.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 Azimut a écrit [01/06/2007 - 10h33 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Azimut

C'est pas très clair pour moi... D'un côté, on me dit qu'il y a des salariés dans une association de type loi 1901, et de l'autre, on me dit que l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres...




« Ce qui est sûr c'est ce qui est arrivé, personne ne sait ce qui arrivera. »


 cochise_fr a écrit [17/06/2007 - 22h44 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour, Mon avis... Un salaire, c'est le paiement de ton travail, donc si tu effectues vraiment un travail, il n'y a aucune interdiction à être salarié. Mais si ton salaire bouffe 90% du budget de l'association, la logique veut que ce soit un problème... non? Bon courage




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Raberamar a écrit [08/03/2013 - 14h28 ]  
Raberamar

Les membres de bureau d’une association de type loi 1901 ne doivent pas faire partie des salariés. Dans le statut de ce genre d’association, il est mentionné qu’une association peut embaucher des salariés même pour des postes au niveau de la direction. Par contre, la personne ne doit pas faire partie des administrateurs élus. Elle doit exercer ses fonctions sous l’autorité du conseil d’administration. Par contre, cela n’empêche pas le salarié de s’inscrire en tant que membre de l’association, et ce, à titre personnel. Quoi qu’il en soit, il ne devrait pas faire partie des dirigeants de l’association. Le salarié peut, pourtant représenter le personnel au niveau du conseil d’administration. Il peut également y faire partie selon des conditions inscrites dans le statut de l’association. Il faut savoir que les salariés dans une association sont aussi soumis au droit de travail et de la sécurité sociale. Ils possèdent tous les droits comme les autres employés d’entreprises.




Répondre à julien33






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !






Articles de la même thématique :

• Associations loi 1901 : comment créer son association ?




Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.