Un élu ancien gendarme, peut-il représenter en uniforme le conseil municipal ?



wilbur
Cette question a été posée par wilbur, le 26/10/2013 à à 15h19.  *  Alerter les modérateurs
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 wilbur a écrit [26/10/2013 - 15h19 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
wilbur

officier de gendarmerie en retraite (64ans) - Élu municipal, 2ème adjoint, représente systématiquement le conseil municipal au cotés du maire lors des cérémonie - exemple 11 novembre.
Est-ce autorisé ?




CP


 cochise_fr a écrit [26/10/2013 - 19h21 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Il me semble qu'il ne représente que lui même.....surtout en uniforme de la gendarmerie. Il a bien sur le droit d'être présent, mais les autres aussi. Cela relève de la liberté de chacun. Le conseil municipal n'a aucun besoin d'être représenté. Ceux qui veulent venir viennent, sauf s'ils ont une fonction particulière dans leurs attributions officielles qui leur impose de venir à certaines manifestations.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 wilbur a écrit [26/10/2013 - 20h19 ]  
wilbur

Je crois que je ne me suis pas bien fait comprendre.
Bien sûr le 2ème adjoint a le droit de représenter la commune dans les cérémonies officielles, tant qu'il est en civil, à partir du moment ou il revêt son uniforme d'ancien Gendarme il y a une ambiguïté sur ses fonctions.
En effet un gendarme est soumis à un devoir de réserve qui lui interdit d'être élu dans un conseil municipal.
Alors quand il met son uniforme dans son rôle de 2ème adjoint, représente-t-il la commune ou la gendarmerie ?
Il me semble qu'il y a là comme un conflit d'intérêts.
Dites-moi ce que vous en pensez ?




CP


 cochise_fr a écrit [26/10/2013 - 21h41 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Dans la mesure où il est en retraite, ce n'est qu'un costume décoratif.....qui plaît ou pas....mais qui n'a rien à voir avec la gendarmerie. Il n'a aucune fonction de gendarme. Si un ouvrier venait en bleu de travail avec ses décorations d'entreprise, ce serait pareil....à mon avis....n'étant pas gendarme non plus.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 wilbur a écrit [26/10/2013 - 22h21 ]  
wilbur

Évidemment, mais un ouvrier n'a pas de devoir de réserve, il n'est pas obligé d'attendre la retraite pour être élu et de toute façon le fait de remettre son bleu de travail ne lui redonne pas une fonction incompatible avec un mandat électif, alors que pour un gendarme ça me semble être le cas !




CP


 cochise_fr a écrit [27/10/2013 - 02h37 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Dans un conseil municipal, son habit de lumière ne lui donne aucun droit particulier ni aucune autorité spéciale sur qui que ce soit. C'est juste du 'tape à l'oeil". Je pense que le maire pourrait lui imposer d'être en civil pour ses représentations officielles....mais ce n'est pas non plus une obligation.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 DAN a écrit [27/10/2013 - 06h12 ]  
DAN

Bonjour, pour ne pas vous trouver en porte-à-faux, je pense que vous devriez vous mettre en rapport avec la Direction générale de la gendarmerie nationale, pour leur poser la question ou encore avec la Préfecture de votre région. Le statut de la Gendarmerie, enfin de l'Armée est particulier, même en tant que "réserviste", pour ma part, je ne pense pas que vous puissiez porter votre uniforme en tant que représentant du conseil municipal. Par contre, je pense que comme vous le dites, en tant que "personne", vous pouvez lors d'organisation comme les fêtes du 14 juillet ou 11 novembre, porter votre uniforme et vos décorations. D'autre part, pourquoi vouloir porter votre uniforme pour représenter un conseil municipal ? Le conseil municipal est une assemblée délibérante élue, de la commune. Cette assemblée est chargée de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune et non de l'Armée, de la Gendarmerie, l'Administration militaire, ne vous a donné aucun "mandat" pour la représenter. Une mairie, c'est si je puis dire une petite "collectivité territoriale" française civile et non militaire !




 wilbur a écrit [27/10/2013 - 11h37 ]  
wilbur

Bonjour à tous
Merci d'avoir pris la peine de me répondre. Je suis un élu de la commune en question, mais je ne suis pas l'élu qui porte un uniforme à l'occasion des manifestations et cérémonies officielles en tant que représentant de la dite commune, il faut que ce soit bien clair.
Dan, Vous dites "qu'il a le droit en tant que personne de porter son uniforme et ses décorations lors de fêtes commémoratives comme le 14 juillet et le 11 novembre" Frais et faux, pourquoi: Si un réserviste a le droit effectivement de porter ses attributs militaires lors de se genre de cérémonie il en va tout autrement pour un ancien militaire atteint par la limite d'âge et donc sorti de la réserve active, qui doit avoir une autorisation pour porter son uniforme.
Mais là on est hors sujet puisque ce qui nous occupe est de savoir si il peut représenter, en tant que militaire, le conseil municipal de la commune qui est une collectivité territoriale civil
J'ai essayé de me rapprocher des autorités militaires qui jusqu'à maintenant on bien mérité leur surnom de "grande muette", aucun renseignement ne m'est encore parvenu à ce jour. En revanche je n'ai pas encore essayé le préfecture, ce qui sera fait dès demain.
Encore merci !




CP


 betinaweb a écrit [28/10/2013 - 02h08 ]  
betinaweb

Je ne vois pas pourquoi ce monsieur si il est en retraite porte son uniforme lors de ses activités de conseiller municipal.
En activité,il ne pourrait être élu.Ce monsieur veut se donner du pouvoir tout simplement.Il n'estpas là pour faire de la représentation mais pour oeuvrer pour la commune.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 Anonyme a écrit [28/10/2013 - 07h33 ]  
Anonyme

Bonjour, vous êtes retraité et maintenant pourquoi vouloir revêtir l'uniforme de gendarme, en tant qu'adjoint au maire, occupez-vous plutôt des affaires de la commune et de ses habitants, c'est bien plus important et utile. L'uniforme c'est fini, vous en êtes surement nostalgique mais il faut passer à autre chose. Rendez vous utile à la collectivité, comme le font de nombreux retraités, ca sera une action bien plus importante et valorisante.




 DAN a écrit [30/10/2013 - 09h06 ]  
DAN

Bonjour wilbur, si l'Armée est toujours une grande muette comme on le dit, as-tu obtenu des réponses à ta question de la part de la Préfecture de Région ? Difficile de comprendre pourquoi la Direction générale de la gendarmerie nationale, ne réponde pas à ce genre de question.




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